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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
677ecfccb01eea4cf01a3efb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile énonce que les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure
Source officielleHAGUENAU Civil
69848825cdc6046d4703e453
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande avant dire droit de désignation d’un expert, la société ALSACE HABITAT s’oppose à la mesure en invoquant les articles 143, 144 et 146 du code de procédure civile, en faisant valoir qu’une
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94543
10 octobre 2024
10 octobre 2024
145 du code de procédure civile, rappelant que sa famille a été détruite.
Source officielleServ. contentieux social
67856179aaacbea0fe67f6c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur la dispense de comparution Selon l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure est orale.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849509cdc6046d4705f3ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- Sur l’expertise Aux termes de l'article 143 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88c1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Sur la demande d’expertise et de provision Aux termes de l'article 143 du code de procédure civile, “ Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet
Source officielleREFERES
670ebab51c3411ff3455921a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62399
25 avril 2024
25 avril 2024
1104, 1304, 1217, 1221, 1231-1 et 1719 du code civil et des articles 143, 145, 700 et 798 du code de procédure civile, de : « - JUGER que l’action initiée par Monsieur [F] [S], la SCI PRINCESSE et [3]
Source officielleTroisième Chambre
69600c5bcdc6046d47ab3c59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; - Rejeter la demande d'expertise judiciaire de la MACIF comme dilatoire, inutile et contraire à l'article 146 du code de procédure civile ; - Condamner la MACIF à payer à M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2961c3411ff34535beb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
10 juillet 1965, Vu les articles 1719 et 1728 du code civil, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 696, 700 et suivants du code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e86
2 février 2024
2 février 2024
L. 121-12 du code des assurances et subsidiairement, au titre de l’article 1346-1 du code civil.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
- FAIRE APPLICATION des dispositions de l’article 1343-2 du code civil.
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d94962cdc6046d47ce2711
10 avril 2026
10 avril 2026
Concernant le désordre relatif à la VMC Aux termes de l’article 143 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet
Source officielleChambre des Référés
678177846d34da2cbdcdaf2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35321
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure
Source officiellePôle Famille 3ème section
6841f2cde1aa44555aaa0320
10 avril 2025
10 avril 2025
1360 du code de procédure civile, Vu l’article 970 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Vu le testament olographe en date du 20 septembre 2018, A TITRE LIMINAIRE, EN CE QUI CONCERNE
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562d1486831808a377db
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X], la société Tapis Saint Maclou doit être considérée comme un constructeur d’ouvrage au sens de l’article 1792-1 du code civil.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd39cdc6046d47e76b6a
2 avril 2026
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION La demande d'expertise judiciaire formée dans une procédure au fond est soumise aux articles 143, 144 et 146 du code de procédure civile.
Source officiellePage 15 sur 1227