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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
69cecd9acdc6046d47e7734c
2 avril 2026
Elle a exercé les fonctions de syndic jusqu’en mai 2022, date à laquelle elle a été remplacée par un syndic bénévole.
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
des copropriétaires coopératif de l’ensemble immobilier CLOS CAMPAGNE 8 montée des Gardanens et 11 rue Bailli de Suffren 13380 PLAN DE CUQUES, représenté par son syndic en exercice Monsieur [V] [O] domicilié
3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
19 décembre 2023
jardin d’une superficie de 102 m² environ se trouvant au droit dudit lot ; Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Mireio, pris en la personne de son syndic en exercice, à inscrire
66479f79d9abb6262fe01277
4 avril 2024
Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immoblier “RÉSIDENCE [Adresse 6]”, représenté par son syndic en exercice le Cabinet
Référés
6973c263cdc6046d4776495f
13 janvier 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE AMOUROUX II SISE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER
697d133ccdc6046d47528e7d
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 2] (France) représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
REFERES 2ème Section
678feea451b02779572a0d3b
13 janvier 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [11] » située [Adresse 5]), prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée
66479f81d9abb6262fe0140a
Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA
Service des référés
66294e0b204c0caeeb991f36
24 avril 2024
Par conclusions d’intervention volontaire, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 9] à [Localité 19], pris en la personne de son syndic en exercice la société Fiduciaire du district
Chambre 3 cab 03 D
65b2b322fd6229a4e58a3a09
25 janvier 2024
en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu’à réception de l’accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés
67804dd59c3ba90f51dc999c
9 janvier 2025
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES VIOLETTES sise [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION dite FIT GESTION, dont le siège
Référés Cabinet 3
68e0158774e929a9d8fa4553
3 octobre 2025
A l'audience du 24 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, maintient ses demandes à l'identique.
6660ad22034fdec52d9ea394
2 mai 2024
dispositif présenté par le CSE que les organisations syndicales adoptent et font siennes - CONDAMNER la société SALESFORCE à verser à la fédération et à son syndicat la somme de 5.000 euros chacun à
8ème chambre 1ère section
668596d71d2b47a9d8cc0e71
2 juillet 2024
s'opposer à l'exercice d'un tel droit.
2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
Par convention sous seing privé du 8 janvier 2010, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] (ci-dessous désigné syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]), représenté par son syndic
67d08fcdc33be7966c9a5975
4 juillet 2024
des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], représenté son syndic en exercice le CABINET [W], SA immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 057 803 140, dont le siège social est sis [Adresse
2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10b
8 avril 2024
Par actes d’huissier signifiés les 06 et 13 juin 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic en exercice, a dénoncé cette assignation et fait
67f0261102fc178212f7f16e
4 avril 2025
Par acte du 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 11], a assigné la société ORANGE en référé
TPX SGL CG FOND
67fea96a7a459da3dcdebb33
10 avril 2025
Par courrier en date du 14 juin 2024, le Conseil du Syndicat Des Copropriétaires a sollicité le rétablissement de l’affaire, en exposant que le Syndic était dans l’attente de l’approbation des comptes
697c2a13cdc6046d4731fd0d
6 janvier 2026
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI
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