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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd9acdc6046d47e7734c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a exercé les fonctions de syndic jusqu’en mai 2022, date à laquelle elle a été remplacée par un syndic bénévole.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69654f5ccdc6046d4710328a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des copropriétaires coopératif de l’ensemble immobilier CLOS CAMPAGNE 8 montée des Gardanens et 11 rue Bailli de Suffren 13380 PLAN DE CUQUES, représenté par son syndic en exercice Monsieur [V] [O] domicilié

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

jardin d’une superficie de 102 m² environ se trouvant au droit dudit lot ; Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Mireio, pris en la personne de son syndic en exercice, à inscrire

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f79d9abb6262fe01277

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immoblier “RÉSIDENCE [Adresse 6]”, représenté par son syndic en exercice le Cabinet

Source officielle
TJ

Référés

6973c263cdc6046d4776495f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE AMOUROUX II SISE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER

Source officielle
TJ

Référés

697d133ccdc6046d47528e7d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 4] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 2] (France) représenté par son syndic en exercice, la SA LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feea451b02779572a0d3b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [11] » située [Adresse 5]), prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe0140a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e0b204c0caeeb991f36

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par conclusions d’intervention volontaire, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 9] à [Localité 19], pris en la personne de son syndic en exercice la société Fiduciaire du district

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en exercice, les travaux ne pouvant débuter qu’à réception de l’accord du syndic en exercice sur lesdits devis actualisés, la facture étant adressée au syndic en exercice, une fois les travaux achevés

Source officielle
TJ

Référés

67804dd59c3ba90f51dc999c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES VIOLETTES sise [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION dite FIT GESTION, dont le siège

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4553

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience du 24 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, maintient ses demandes à l'identique.

Source officielle
TJ

Service des référés

6660ad22034fdec52d9ea394

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

dispositif présenté par le CSE que les organisations syndicales adoptent et font siennes - CONDAMNER la société SALESFORCE à verser à la fédération et à son syndicat la somme de 5.000 euros chacun à

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d71d2b47a9d8cc0e71

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

s'opposer à l'exercice d'un tel droit.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90772cdc6046d478d34e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par convention sous seing privé du 8 janvier 2010, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] (ci-dessous désigné syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]), représenté par son syndic

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fcdc33be7966c9a5975

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], représenté son syndic en exercice le CABINET [W], SA immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 057 803 140, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad10b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par actes d’huissier signifiés les 06 et 13 juin 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 17]”, représenté par son syndic en exercice, a dénoncé cette assignation et fait

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261102fc178212f7f16e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par acte du 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 11], a assigné la société ORANGE en référé

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea96a7a459da3dcdebb33

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier en date du 14 juin 2024, le Conseil du Syndicat Des Copropriétaires a sollicité le rétablissement de l’affaire, en exposant que le Syndic était dans l’attente de l’approbation des comptes

Source officielle
TJ

Référés

697c2a13cdc6046d4731fd0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI

Source officielle

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