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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 9
69d80ecdcdc6046d47b0aef4
9 avril 2026
Dans ces conditions, il y a lieu de se déclarer compétent pour statuer sur les obligations alimentaires entre époux.
3ème chambre 2ème section
696e8abdcdc6046d47ea25c5
16 janvier 2026
Les sociétés Nintendo opposent que :- l’invention consiste en une unité principale dotée d’un écran et à laquelle sont fixés des boutons de commande, l’ensemble constituant une console de jeu portative
JCP
69752981cdc6046d4799448b
6 janvier 2026
* préjudice moral Le préjudice moral se définit comme un préjudice immatériel que subit une personne et qui porte atteinte à son honneur, à sa réputation, à sa vie privée ou encore à ses sentiments
7ème CHAMBRE CIVILE
6876987fe74401da7f356956
8 juillet 2025
d’assureur de la SARL E.T.T.E., mis hors de cause la compagnie QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ordonné qu’il soit sursis à statuer sur l’ensemble des prétentions des parties et sur les dépens dans l’attente
5ème chambre 1ère section
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
Le 2 mars 2012, la SELARL HUISSIERS PARTNER CONSEIL Huissiers de Justice Associés a mandaté la SCP CALIPPE D.-CORBEAUX T.
67f0242802fc178212f7e317
4 avril 2025
Au plan intellectuel, enfin, elle estime que l'attention du consommateur sera « captée » par « l'orthographe incompréhensible » des marques, qu'en toute hypothèse ce consommateur ne connait pas la grive
670967d406866c0645d1e5a2
8 octobre 2024
En raison du confinement lié à l'épidémie de COVID-19, ils ont accepté de décaler la livraison au 1er juillet 2020.
670967d406866c0645d1e5b4
la SARL BUREAU D’ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS (BEFES) qui a réalisé des sondages complétés par une étude de sol, Monsieur [X] a conclu le 25 septembre 2017 à l’impropriété à destination et à l’atteinte
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
[Z] [U] atteste sur l'honneur n'avoir perçu aucune indemnité, à quelque titre que ce soit (assurance, garantie accident, aide MDPH, aide CAF, aide Conseil Général, prestation de compensation du handicap
1ère Chambre civile
6786dd2adf5b5c7d10cabac7
14 janvier 2025
Il s’en évince que les conditions de l’article 1142-1 II du code de la santé publique sont réunies.
Service des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
Dans ces conditions, ces considérations étrangères à l’offre en elle-même sont insuffisantes à caractériser l’irrégularité de l’offre de la société ALLOCAB et un manquement aux obligations de publicité
Pôle Civil section 3
68f2ae60e97b8c18299792c4
7 juillet 2025
Contrairement à ce que soutient monsieur [L] [N], cette attestation de monsieur [F] [R], qui ne répond d’ailleurs pas aux conditions susvisées pour ne pas être accompagnée de sa pièce d’identité, et dont
1ère Chambre
69d81735cdc6046d47b15d67
Ce don est d’ailleurs établi par les demandeurs eux-mêmes qui produisent copie de l’attestation de don manuel du 30 août 1999.
Quatrième Chambre
65a82729228119c903223118
15 janvier 2024
Dans ces conditions, il ne saurait être fait grief à la demanderesse de ne pas produire d’attestation de non perception ou de non réclamation des autres prestations.
Chambre procédure écrite
6a0cc70acdc6046d473bb85c
19 mai 2026
[R] [S] tenant des accusations fausses, diffamatoires, vexatoires ou injurieuses, et qui sont de nature à porter atteinte à l’honneur et à la réputation de son frère, - Condamner solidairement M.
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