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295 résultats pour « atteinte à la considération et à l'honneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ces conditions, il y a lieu de se déclarer compétent pour statuer sur les obligations alimentaires entre époux.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les sociétés Nintendo opposent que :- l’invention consiste en une unité principale dotée d’un écran et à laquelle sont fixés des boutons de commande, l’ensemble constituant une console de jeu portative

Source officielle
TJ

JCP

69752981cdc6046d4799448b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* préjudice moral Le préjudice moral se définit comme un préjudice immatériel que subit une personne et qui porte atteinte à son honneur, à sa réputation, à sa vie privée ou encore à ses sentiments

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6876987fe74401da7f356956

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d’assureur de la SARL E.T.T.E., mis hors de cause la compagnie QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ordonné qu’il soit sursis à statuer sur l’ensemble des prétentions des parties et sur les dépens dans l’attente

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f272ca89df237e2a3c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 2 mars 2012, la SELARL HUISSIERS PARTNER CONSEIL Huissiers de Justice Associés a mandaté la SCP CALIPPE D.-CORBEAUX T.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Au plan intellectuel, enfin, elle estime que l'attention du consommateur sera « captée » par « l'orthographe incompréhensible » des marques, qu'en toute hypothèse ce consommateur ne connait pas la grive

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En raison du confinement lié à l'épidémie de COVID-19, ils ont accepté de décaler la livraison au 1er juillet 2020.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5b4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la SARL BUREAU D’ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS (BEFES) qui a réalisé des sondages complétés par une étude de sol, Monsieur [X] a conclu le 25 septembre 2017 à l’impropriété à destination et à l’atteinte

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Z] [U] atteste sur l'honneur n'avoir perçu aucune indemnité, à quelque titre que ce soit (assurance, garantie accident, aide MDPH, aide CAF, aide Conseil Général, prestation de compensation du handicap

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd2adf5b5c7d10cabac7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il s’en évince que les conditions de l’article 1142-1 II du code de la santé publique sont réunies.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans ces conditions, ces considérations étrangères à l’offre en elle-même sont insuffisantes à caractériser l’irrégularité de l’offre de la société ALLOCAB et un manquement aux obligations de publicité

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae60e97b8c18299792c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Contrairement à ce que soutient monsieur [L] [N], cette attestation de monsieur [F] [R], qui ne répond d’ailleurs pas aux conditions susvisées pour ne pas être accompagnée de sa pièce d’identité, et dont

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81735cdc6046d47b15d67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce don est d’ailleurs établi par les demandeurs eux-mêmes qui produisent copie de l’attestation de don manuel du 30 août 1999.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82729228119c903223118

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans ces conditions, il ne saurait être fait grief à la demanderesse de ne pas produire d’attestation de non perception ou de non réclamation des autres prestations.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [S] tenant des accusations fausses, diffamatoires, vexatoires ou injurieuses, et qui sont de nature à porter atteinte à l’honneur et à la réputation de son frère, - Condamner solidairement M.

Source officielle

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