Min N° 25/00020 N° RG 23/04518 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI2Q Société CONCEPTION CREATION BATIMENT (CCB) C/ Mme [X] [F] M.

à la société RAVAL PRO affectés de malfaçons, l'inachèvement des travaux confiés à la société BSF BATIMENT et son absence de réponse à ses demandes.

à l’encontre de la SARL GS BATIMENT ; -condamner les consorts [B]-[S] à payer à la SARL GS BATIMENT la somme de 1800 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civil

Fin 2023, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a sollicité la SARL [M] pour réaliser un hall métallique type hangar en remplacement d’un ancien bâtiment à détruire.

DE La société CAISSE D’EPARGNE CEPAC, anciennement dénommé CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, société anonyme au capital de 1 100 000 000 euros, ayant son siège social Place Estrangin

Madame [G] [Z] y était propriétaire des lots n° 103, 104 et 105 (physiquement situés dans le bâtiment C) et n°90 (physiquement situé dans le bâtiment B mais rattaché au bâtiment C aux termes du règlement

Par jugement rendu le 4 février 2025, le juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire d’EVRY a débouté les époux [U] de leur demande de nullité du commandement de payer.

ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDA TION (EIBTF),, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.

Par ordonnance du 13 novembre 2023, le juge de l’expropriation a déclaré exproprié immédiatement pour cause d’utilité publique au profit de la SAS CDC Habitat Action Copropriétés, le Bâtiment C de la résidence

La réception a eu lieu par corps de bâtiments séparés soit : le 11 juin 2009 pour le bâtiment A,le 12 juin 2009 pour le bâtiment B,le 19 juin 2009 pour le bâtiment C,le 8 juin 2009 pour le bâtiment D,

Il conclut que le désordre est amené à s’aggraver dans le cas où aucune mesure consistant à arrêter la cause originelle ne serait prise à court terme.

Madame [X] [Y] a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, actuellement pendant devant cette juridiction.

BET STRUCTURES BATIMENT n’a pas encore été réalisée, FAIRE injonction à la société ERGO [Q] [O] de produire dans le délai de 8 jours à compter du dépôt de l’étude d’exécution du BET STRUCTURES BATIMENT

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00085 N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOS JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL EN LA CAUSE

La société TERRE DE BATIMENT, succombant, sera condamnée aux dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer du 5 mars 2024.

Cette cause principale est imputable aux époux [D] propriétaires du mur du bâtiment”. - “Absence d’études et de travaux adaptés pour la protection efficace des bâtiments d’habitation existants des époux

BATIMENT.

Par voie de conclusions en date du 22 décembre 2020, le créancier poursuivant a sollicité une nouvelle prorogation des effets du commandement de payer, en l’état d’un pourvoi en cassation des débiteurs

SMA en qualité d'assureur de la société BLANCHARD TP et s'en remettent à justice sur la demande de mise hors de cause de la SMABTP, en soutenant que le moyen tiré du passé connu de l'assurée relève du

(le cas échéant conjoints, enfants & membres de la famille fiscalement à sa charge) ; - en qualité d’occupant des bâtiments & terrains de la propriété ; - en qualité de propriétaire d’immeuble & terrain