nouvelle déclaration de sinistre concernant des infiltrations d’eau dans les garages n° 57 et 58 ; les garages n° 98 et 103 ; le garage n° 42 ; le garage n° 37 (désigné 43 par erreur) ; les voies de circulation

prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Le 28 février 2022, Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1966 a été victime d’un accident de la circulation

EXPOSE DU LITIGE   Le 1er août 2011, Mme [G] [D] a été victime d’un accident de la circulation survenu en Espagne alors qu’elle était passagère transportée du véhicule conduit par sa mère, Mme [T] [Y],

EXPOSE DU LITIGE Le 20 décembre 2018, le jeune [D] [J]-[U] est décédé des suites d’un accident de la circulation à [Localité 5].

Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation.

EXPOSE DU LITIGE Le 27 janvier 2020, Monsieur [K] [S], né le [Date naissance 3] 1982 et motard de la Gendarmerie nationale, a été victime d’un accident de la circulation, survenu sur la route départementale

Il est constant que Mme [H] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, en l'espèce le véhicule conduit par M.

Le 24 novembre 2019, à [Localité 11] (06), Mme [E] [D], demeurant à [Localité 9] (Russie), soutient avoir été victime d’un accident de la circulation lors d’un séjour en France, en tant que passagère de

EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 janvier 2024, Monsieur [W] [K], au guidon de sa moto, a été victime, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Monsieur [O] assuré auprès de la société

la société CTADV aurait dû relever l’existence de défauts majeurs du véhicule, les mentionner au procès-verbal du contrôle technique, prévoir une obligation de contre-visite et une interdiction de circuler

Me [S] [C] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : il n a pas de titre de circulation ni de documents d'identité, une audition est prévue le 16/04 prochain

Monsieur [J] expose qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 1er août 2024 ; qu’il circulait à moto quand il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [F] [G], lequel n’a pas respecté

trimestre 2025, appel de fonds “dépenses générales - constitution d’une avance de trésorerie exceptionnelle” du 1er janvier 2024, appels de fonds “dépenses chauffage - remplacement de la pompe de circulation

[T] [Y], en qualités de passagers, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA L’Equité, exerçant sous le nom commercial Generali [H].

DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 30 mars 2022, la jeune [D] [Y] a été victime, en qualité de passagère transportée, d’un accident de la circulation

FAITS Suivant offre préalable acceptée le 24 mai 2023, la SA [P] CONSUMER BANQUE a consenti à Monsieur [K] [B] un crédit n°OFR000371300 affecté à l’achat d’un véhicule JAGUAR F-[Localité 2] mis en circulation

. **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 12 janvier 2017, Monsieur [M] [F] a été victime d’un accident de la circulation, après avoir été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [T] [N], non

légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [F] indique avoir été victime d'un accident de la circulation