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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e68
3 octobre 2024
postérieurement au 20 juin 2024, cette révocation rendant recevables les conclusions au fond du 7 juin 2024 et ne laissant aucun délai utile pour y répondre alors même que les conclusions en cause comportent
Chambre des référés
6700426fc34eb4cc857b7c7a
tant dans leurs parties communes que privatives, y compris leurs équipements et dépendances, ainsi que des voieries et réseaux situés dans le voisinage immédiat de l'opération, - dire si les lieux comportent
Juge Libertés Détention
670433a38d5cd4a875948b53
admission en soins psychiatriques et de la décision de maintien de ces derniers en ce que les deux décisions ne portent pas la signature de l’intéressé ; mais attendu que les deux documents querellés comportent
REFERES CONSTRUCTION
668edbbd2980a82f59dc1ec2
10 juillet 2024
Estimant que les travaux comportent des défauts, et par acte de commissaire de justice du 19 janvier 2024, la SCI GARDINIER et la SARL LOU TIBOU ont assigné la SAS [D] INNOV et monsieur [G] [D] [R] devant
Contrôle HSC/IC
686d7b51a2273490db10d614
8 juillet 2025
Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [F] le 28 JUIN à 09H00 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [P] le 29 JUIN à 09H11 ; ils comportent les éléments
Saisies Immobilières
682241e53cb412de32590517
9 avril 2025
DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété
678eba84bfd75b73b3e43d41
14 janvier 2025
Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [J] le 3 JANVIER à 10h53 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [B] le 4 JANVIER 2025 à 10h45 ; ils comportent
JCP- Juge Ctx Protection
678ebe30bfd75b73b3e44715
, en l’espèce, qu’il n’est pas prétendu au renversement de la charge de la preuve accordé par la mise en oeuvre d’une signature électronique qualifiée ou même avancée ; Que les documents en cause comportent
686441890bb2f8a66ca65b8a
1 juillet 2025
des 24 heures en date du 21 juin 2025 à 12h16 rédigé par le Docteur [R] [K] et le certificat des 72 heures en date du 23 juin 2025 à 11h16 rédigé par le Docteur [W] [B] sont joints au dossier ; ils comportent
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60ce3
3 avril 2025
DE LA DECISION : Les factures qui sont produites par Mme [N] émanent de AM Batiment, de Dinc Yukseln de On Maçonnerie, de la Sasu Kara et sont toutes adressées directement à M. et Mme [N], elles comportent
Chambre 26 / Proxi fond
67fd4d66e85d0474bddb2b87
7 avril 2025
Ainsi les coûts visés ne comportent pas la capitalisation des intérêts .
Première Chambre
67feb7817a459da3dcdee871
10 avril 2025
Les statuts comportent la liste des immeubles compris dans son périmètre et précise les modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations.
6797fa2757f17f9be6af8f7b
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16349b9f94e984650cafc
17 janvier 2024
Les mises en demeure notifiées comportent des indications suffisantes sur la nature et le montant des cotisations réclamées, ainsi que les périodes auxquelles elles se rapportent.
J.L.D. CESEDA
661581f1db5098996d59fd80
9 avril 2024
séjours du 7 au 10 avril 2024 puis du 11 au 29 avril 2024, ainsi qu'une facture pour les seules nuits du 7 au 9 avril ; Attendu toutefois qu'il sera relevé que ces attestations d'hébergement, si elles comportent
1ère Chambre Cab1
661829654e82250580d221b9
11 avril 2024
Par ailleurs ils comportent des incohérences sur la date de la déclaration de naissance (le 2 ou le 3 novembre 2004) et sur le nom de l'officier de l'état civil qui a dressé l'acte de naissance ([O] [R
JEX
68f7df0577f30025a66a0566
2 juillet 2025
centiares - section AC n° [Cadastre 7], lieudit “[Localité 10]” pour 2 ares et 2 centiares et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s’étendent, poursuivent et comportent
6a15fe6ccdc6046d470732f4
26 mai 2026
Le certificat médical des 24 heures a été rédigé par le docteur [M] le 17 MAI 2026 à 17 H 02 et le certificat médical des 72 heures a été rédigé par le docteur [R] le 19 MAI à 11 H 23 ; ils comportent
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbbafcdc6046d473adcef
19 mai 2026
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que les baux litigieux comportent chacun une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers et charges à leur échéance ; qu'un commandement
Chambre 1 section 8
6a0f63b4cdc6046d477cee64
21 mai 2026
Ils comportent la liste des immeubles compris dans son périmètre et précisent ses modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations ».
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