public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.

de pièces notifié par la voie électronique le 27 mai 2023, Vu l'avis du ministère public notifié par la voie électronique le 28 août 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 26 janvier 2024, ayant

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [C] épouse [C] C / [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

des affaires étrangères tenus à [Localité 14], RENVOIE les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers, DIT que seul le dispositif du

DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [F] [C]

dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 20 mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2024, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du

Le ministère public, auquel la procédure a été communiquée, n'a pas conclu.

En outre ce dernier a déjà rendu une ordonnance permettant de rendre la mesure d’instruction ordonnée en référé, commune et opposable à la société AM SUD TRAVAUX PUBLIC et à la société MIC INSURANCE.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04187 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MVVK AFFAIRE : [T] [N] épouse [S] [X] [V] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 21/01338 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GB3Z Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

du dispositif du jugement à intervenir, en totalité ou par extrait, dans trois publications au choix d’I@D FRANCE (quotidiens, hebdomadaires, mensuels, etc.), précédée de la mention « PUBLICATION JUDICIAIRE

du dispositif du jugement à intervenir, en totalité ou par extrait, dans trois publications au choix d’I@D FRANCE (quotidiens, hebdomadaires, mensuels, etc.), précédée de la mention « PUBLICATION JUDICIAIRE

En conséquence, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens soulevés par le ministère public, il y a lieu de débouter Mme [X] [V] [F] [E] de sa demande tendant à voir dire qu'elle est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/38677 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 24/38462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5Y N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 14 Janvier 2025 Articles 233 -234

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/32684 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3Y7 N° MINUTE 6 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/35581 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY66 N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

Dès lors, ces pièces seront écartées des débats, jusqu'à leur communication effective. 3.

du requérant et n'ont donc pas été communiquées au ministère public.