[G] [F] à lui payer la somme de 8 945,00 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 20 août 2025, date de l’arrêté de compte - ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de

Il résulte de ces questionnaires que : – Mme [U] explique que le jeudi 24 septembre alors qu’elle était en visite auprès de clients pharmaciens, M.

En application de ce texte, le banquier, en qualité de teneur de compte, est tenu d’un devoir de non immixtion qui lui interdit d’apprécier l’opportunité du paiement réalisé par son client mais également

Elle précise qu'à l'issue de l'enrôlement, le client reçoit un courriel l'informant de l'activation de la clé.

résiliation de compte à l’initiative de l’établissement de crédit fait l’objet d’un courrier sur support papier, envoyé gratuitement au client.

La société ENIRIS a alors procédé à des règlements de 250 € par mois à compter du mois de mai 2023.

Elle a été victime d’un accident du travail le 25 décembre 2020 déclaré par l’employeur : «en basculant une cliente sur le côté pour lui faire le change, elle a senti son poignet craquer et il a enflé»

, ou aux informations que le notaire peut tenir de son client, mais qu’il concerne tout ce qui a été porté à sa connaissance dans le cadre de son activité, et qu’il s’agit d’un principe ne souffrant d’

la force publique et d'un serrurier ; - les condamne à leur payer la somme de 11 700€ à titre provisionnel et de l'arriéré locatif arrêté au terme de septembre 2025, avec intérêts au taux légal à compter

Par suite, à la demande d'un de ses clients, la société GAEC LE MASSIF DES BRASSES, la SCEA CERES a passé commande auprès de la société CHAMP'AILLE de 35 bottes de foin destinées à la consommation animale

Par avenant de révision du 25 janvier 2011, le loyer a été porté à la somme de 15.388,85 euros à compter du 1er octobre 2010.

Elle invoque ces conditions générales de la convention de compte courant selon lesquelles « seul le décompte effectué ultérieurement par la S.A.

Les versements ont été effectués depuis son compte bancaire au CRÉDIT LYONNAIS à destination d’un compte bancaire dans les livres de la société INTESA SANPAOLO.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [T] [Y] [E] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [L] [V] [C] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Maître Clément

[T], était trésorier du comité directeur de l’association éditant ledit magazine.

, par courrier du 16 septembre 2025, la fin de son occupation avec annonce d’un changement des serrures à compter du 28 novembre 2025 et mise à disposition du matériel entreposé.

continue de lui adresser des clients, que les échanges ont été quasi quotidiens avec l'hôtel.

Au soutien de ses prétentions Madame [K] [G] veuve [N] expose qu’elle dispose d’ un compte courant au CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE [Localité 3].

Le 13 juillet 2012, le [Adresse 4] a transmis la liste de ses clients en Isère.

[YW] [PY] et [ZM] [MB] à payer la somme de 5000 € à titre d’indemnité mensuelle d’occupation, indexée sur l’ICC si annuelle, à compter de la résiliation judiciaire charges en sus jusqu’à la libération