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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
19 mai 2026
Bretagne construction promotion de toute condamnation et réparation des préjudices subis, et au besoin l'y condamne -Condamner in solidum la S.A.R.L.
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
22 mai 2026
Il doit être laissé à la disposition de tous et ne saurait être réservé à une seule entreprise.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6acdc6046d47f267ff
8 avril 2026
Par ailleurs, il ne justifie aucunement de ses affirmations selon lesquelles il était le seul à disposer d’une carte bancaire professionnelle et la prêtait régulièrement, seul Monsieur [H] [R] indiquant
PCP JCP ACR référé
6a0e0636cdc6046d475a28c7
18 mai 2026
Sur les dépens : Il y a lieu de condamner in solidum M. [R] [U] et Mme [J] [X] aux dépens, incluant le coût du commandement de payer.
6a109bd1cdc6046d479a8fcc
21 mai 2026
dépens.
JCP/CIVIL
6a16045ccdc6046d4707aa3b
[N] [Q] aux entiers dépens de l’instance et aux dépens d’exécution éventuelle.
JCP
6a1dfc6fcdc6046d47c2c41a
20 mai 2026
Il expose vivre seul, héberger son fils parfois et rechercher du travail à la suite de la liquidation de son entreprise.
6a160459cdc6046d4707aa11
[M] [B] aux entiers dépens de l’instance et aux dépens d’exécution éventuelle.
JAF Cabinet 5
6a0cb5a7cdc6046d473a715d
prononcées par le jugement du 5 septembre 2013 CONDAMNER Madame [J] [S] à lui verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
REFERES 2ème Section
69de85e8cdc6046d473c2932
13 avril 2026
de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile en sus de la prise en charge des entiers dépens.
JAF
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
condamnation à la date de la requête (7 août 2023).
Chambre 1 Cabinet 0
6a0b8510cdc6046d471fb164
Partie perdante, la compagnie AXA sera condamnée aux dépens.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d963d6cdc6046d47d01477
9 avril 2026
une fraction à la charge d'une autre partie […]. » Les défendeurs, parties perdantes, seront condamnés solidairement aux entiers dépens de l’instance.
Référés Cabinet 4
69d95390cdc6046d47ced2d5
10 avril 2026
Condamner la SCI RV aux dépens. » * A l’audience du 21.11.2025, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, [I] [Z], [V] [Z], [Y] [Z] et [S] [Z] demandent, au
4ème Chambre
6a1602d5cdc6046d470789b8
26 mai 2026
à payer à Monsieur [V] [O], Monsieur [L] [O] et Monsieur [C] [O] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la SCI VANUATU aux entiers dépens, dont distraction
1ère Chambre
6a0f7b38cdc6046d477edd9f
aux entiers dépens.
Chambre 1 Section 9
6a0b76f5cdc6046d471ea445
le Docteur [P] à payer à la CPAM de l’HERAULT la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - LE CONDAMNER aux entiers dépens.
1ère ch. - Sect. 1
69dea2ddcdc6046d473e3499
[U] [C] et Mme [I] [W] seront condamnés solidairement aux dépens, comprenant les frais d’expertise.
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca772
30 septembre 2025
Conformément aux dispositions du Code de procédure civile, les dépens de la présente instance concernant Monsieur [V] seront laissés à la charge de la SA BNP PERSONAL FINANCE.
Référés civils
6a21c627cdc6046d472c6989
La société [Adresse 6], qui succombe à l’instance, doit en supporter les dépens.
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