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40 322 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Bretagne construction promotion de toute condamnation et réparation des préjudices subis, et au besoin l'y condamne -Condamner in solidum la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il doit être laissé à la disposition de tous et ne saurait être réservé à une seule entreprise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c6acdc6046d47f267ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ailleurs, il ne justifie aucunement de ses affirmations selon lesquelles il était le seul à disposer d’une carte bancaire professionnelle et la prêtait régulièrement, seul Monsieur [H] [R] indiquant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e0636cdc6046d475a28c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les dépens : Il y a lieu de condamner in solidum M. [R] [U] et Mme [J] [X] aux dépens, incluant le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd1cdc6046d479a8fcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dépens.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a16045ccdc6046d4707aa3b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Q] aux entiers dépens de l’instance et aux dépens d’exécution éventuelle.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc6fcdc6046d47c2c41a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il expose vivre seul, héberger son fils parfois et rechercher du travail à la suite de la liquidation de son entreprise.

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a160459cdc6046d4707aa11

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [B] aux entiers dépens de l’instance et aux dépens d’exécution éventuelle.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6a0cb5a7cdc6046d473a715d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

prononcées par le jugement du 5 septembre 2013 CONDAMNER Madame [J] [S] à lui verser 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e8cdc6046d473c2932

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de 2.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile en sus de la prise en charge des entiers dépens.

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

condamnation à la date de la requête (7 août 2023).

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie perdante, la compagnie AXA sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963d6cdc6046d47d01477

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

une fraction à la charge d'une autre partie […]. » Les défendeurs, parties perdantes, seront condamnés solidairement aux entiers dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95390cdc6046d47ced2d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Condamner la SCI RV aux dépens. » * A l’audience du 21.11.2025, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, [I] [Z], [V] [Z], [Y] [Z] et [S] [Z] demandent, au

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602d5cdc6046d470789b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à payer à Monsieur [V] [O], Monsieur [L] [O] et Monsieur [C] [O] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la SCI VANUATU aux entiers dépens, dont distraction

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b38cdc6046d477edd9f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le Docteur [P] à payer à la CPAM de l’HERAULT la somme de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - LE CONDAMNER aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] [C] et Mme [I] [W] seront condamnés solidairement aux dépens, comprenant les frais d’expertise.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Conformément aux dispositions du Code de procédure civile, les dépens de la présente instance concernant Monsieur [V] seront laissés à la charge de la SA BNP PERSONAL FINANCE.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a21c627cdc6046d472c6989

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [Adresse 6], qui succombe à l’instance, doit en supporter les dépens.

Source officielle

Page 15 sur 2017

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