9], située [Adresse 6] représenté par son Syndic en exercice la société CITYA MELLINET, la somme totale de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER Madame [A] [V], à payer au Syndicat des

et d'une sommation de payer.

à lui payer la somme de 23 108 euros outre intérêt au taux légal à compter du 5 avril 2023 et jusqu'à parfait paiement.

[P] [V] à lui payer la somme de 7.798,50 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de 11,53 % sur la somme de 5.995,90 euros à compter de la déchéance du terme du 20 octobre 2023 et au taux légal

Il y a lieu en conséquence de condamner la SCI ZEART, sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts.

[M] demande au tribunal de condamner Mme [S] au paiement des sommes suivantes : - 56 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer ; - 2 500 € par application de l’article 700 du

Il y a donc lieu de condamner solidairement Monsieur et Madame [T] à payer la somme de 11 050 euros aux bailleurs avec intérêts au taux légal, à compter de la signification de la présente décision ainsi

la SARL NRJ ECO à leur payer la somme de 18 500 € en restitution de l’indû, avec intérets au taux légal à compter du 13 janvier 2023, ainsi que la somme de 3 000 € pour résistance abusive et celle de

la SARL APEDIA à lui payer une somme de 4283.54€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 18 février 2022, date de la requête, - condamner la SARL APEDIA à payer la somme de 2000€ en application

de 5 798,19 euros, outre intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 30 mars 2022 ; ORDONNER la capitalisation des intérêts ; CONDAMNER Monsieur [K] [X] à payer à Maître [L] [E] en sa qualité

[C] [M] n'apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, il sera condamné à payer cette somme à son ancien bailleur, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision

L] à payer à la société CREATIS la somme de 16022,92€ € au titre du capital restant dû, avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2024, DIT n’y avoir lieu à majoration des intérêts au taux légal

10-1 de la loi du 10 juillet 1965 avec intérêt au taux légal à compter du 5 juillet 2024, date de la mise en demeure et capitalisation de ces intérêts pour chaque année échue ; la somme de 3 000 euros

sommes de : 6 942,73 € au titre des charges de copropriété impayées, outre les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer ;300,00 € de dommages et intérêts ;1 000,00 € au titre de l'article

[Y] [B] et Mme [Q] [W] épouse [B] à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum M.

Crédit logement a saisi le tribunal judiciaire de Privas à l’encontre de Monsieur [L] [Q] et sollicite : Le condamner à lui payer la somme de 140.537,42 euros outre intérêts au taux légal à compter du

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2023, date de la sommation de payer.

[M] [S] à lui payer la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - condamner M.

Par conséquent, Monsieur [C] [B] et Madame [A] [D] épouse [B] seront condamnés solidairement à payer à la société COFIDIS au titre de la clause pénale, la somme de 20 €, avec intérêts au taux légal à compter

[K] [F] à lui payer : - la somme de 4 millions F CFP avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 septembre 2024, - la somme de 3 millions F CFP à titre de dommages et intérêts, -