au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : substitué par Me Ahmed MINE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, DEFENDERESSE : [11] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par

[Z] [C]) [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Leonel de MENOU, avocat du barreau de PARIS Monsieur [K] [E] [Adresse 11] [Localité 29] représentée par Me Anne PUYBARET, avocat du barreau de PARIS

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 substitué par Maitre

[B] [M] né le 11 Novembre 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

RENDUE LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQT Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [11] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat

au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C500 Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Hélène NICOLAS, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C500 DEFENDERESSE

UNEDIS, représentée par son Président, Monsieur [B] [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0122

MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0399 S.A.

En l’espèce, le demandeur sollicite la somme de 1 200 euros eu égard au port d’un collier cervical de manière continue durant trois semaines puis de manière discontinue la semaine suivante.

SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES DEMANDEUR : Madame [I] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53G Jugement du 02 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Monsieur l’Agent

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [V] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 41] représentée par Me Emmanuelle REIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu

SPP PIPAL, RCS [Localité 8] N° 348 016 056 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Albane CLAUDEL substituant Me Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 69

[P] [I] - Me Michel PRADEL - Société [11] - CPAM DU PUY DE DOME N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

PROMOTEL [F] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Lauriane CHISS de la SELEURL LYSIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.

W-B7H-RPBU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Grégory KUZMA - Mr [G] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #22 DÉFENDERESSE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/04347 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIM7 N° de MINUTE : 24/00255 Monsieur [L] [J] né le 19