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611 résultats pour « contrat à durée totale indéterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

686842b04965b5d9df32768b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce texte n'exige pas la constatation de l'urgence mais seulement celle de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717934d395d6ba9f2aba1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a été constaté " l'ouverture complète de l'évacuation de la vasque située au droit des dommages constatés " outre " le gonflement du parquet de la salle de bain ainsi que le noircissement et la dégradation

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdc6cdc6046d473c42d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La somme totale due n’a pas été contestée par la débitrice.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea1fcdc6046d47f81da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique qu’il travaille actuellement dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et qu’il perçoit un salaire mensuel de 1 800,00 €, qu’il rembourse un crédit immobilier par des mensualités de 550,00

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8ddc38de0398b5178400

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de travail à durée déterminée du 3 juillet 2015, puis selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2017, a été victime d'un accident de travail décrit dans la déclaration effectuée par

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5093835a1a598323a6c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'appui de leurs demandes de délais, ils font valoir qu'ils ont 5 enfants Madame [X] est en congé parental, elle est titulaire d'un contrat à durée indéterminée à mi-temps moyennant un salaire mensuel

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Madame [N] [U] sollicite la somme de 19200 euros faisant valoir qu'elle n'a pas eu la possibilité de trouver un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc49cdc6046d47af45c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon les articles L.242-1 et L.242-2 du code de la consommation, le non-respect des dispositions de l'article L.221-9 de ce code entraînent la nullité du contrat.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579be72b7e1b6bf1d7bd9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La circulaire du 27 octobre 2011 précise que la notion d’emploi vise non seulement l’accès à l’emploi, mais également le maintien dans cet emploi pendant une durée minimale nécessaire à une certaine stabilité

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 2002, la société Rexel France a embauché Mme [Y] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau II, échelon 1 de la convention

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984a498cdc6046d47086f78

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle expose que sa situation professionnelle évolue favorablement, dans la mesure où elle est en formation au sein de la société [35] et a signé un contrat à durée indéterminée intérimaire, dans l’objectif

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du contrat ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation; e) S'il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335afcc0d3e3fe99cadb39

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[F] [H] a été employé en qualité de formateur dans le cadre d'un travail à durée indéterminée du 27 février 2020 au 26 mai 2021 moyennant une rémunération mensuelle de 5.005 euros brut.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe37cdc6046d473b095a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En cas de non-paiement à son échéance du loyer par le Preneur ou de toute autre somme due en vertu du présent bail, le Bailleur percevra les pénalités de retard sans qu'il soit nécessaire d'adresser une

Source officielle
TJ

Service de proximité

67eee30bb848dd6814c620f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MARIE LOUISE ; -à titre principal, requalifier le contrat de bail meublé étudiant en contrat d'habitation vide soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, à effet au 8 février 2022 et condamner

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6973c938cdc6046d477aaeaa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

totale du bail ou des baux successifs ne soit pas supérieure à trois ans.

Source officielle
TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cc4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de travail à durée indéterminée, qu’il exerce à titre salarié au sein de cet établissement.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9afd33109fd079b6609

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte en date du 5 décembre 2017, Monsieur [G] [S] s’est porté caution solidaire du locataire, pour une durée indéterminée.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca4811

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat dont le contenu est identique au précédent mais dont la durée est indéterminée.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [V] a, après avoir effectué des missions en qualité d'intérimaire à compter du 21 avril 2008, été embauché par la société [1] en qualité de maçon polyvalent suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle

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