PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par ordonnance avant-dire droit mise à disposition des parties au greffe, ORDONNE une expertise ; DESIGNE pour y procéder Monsieur [A] [B], expert judiciaire, [

de l’expert serait caduque ; DISONS que l’expert désigné déposera son rapport écrit au greffe du tribunal judiciaire de la Rochelle dans les 12 mois, terme de rigueur, et qu’il en adressera à chaque

[F] [U] et la SA Abeille assurances demandent au juge des référés de : - leur donner acte de leurs plus expresses protestations et réserves sur la demande d’expertise ; - ordonner à l’expert désigné de

Le double de cette décision est envoyé à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail.”

[N] [G] n'a pas comparu, de sorte que la décision sera réputée contradictoire à son égard. A l'audience du 1er juillet 2025, la décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2025.

[K] [G] ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder un collège d’experts composé de : M.

Au regard des pièces versées au dossier et des observations respectivement formulées par les parties, il convient de donner à l'expert la mission figurant au dispositif de la présente décision.

et désigné en qualité d'expert M.

[W] a été désigné en qualité d’expert. Les opérations d’expertise sont toujours en cours.

et de percevoir une retraite à taux plein.

bordereau daté : ces conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion ;   Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie

Il résulte du rapport d’expertise amiable du 8 janvier 2024 que le véhicule présente une anomalie au niveau de l’historique kilométrique et l’expert a constaté un fonctionnement anormal de la suspension

Par ordonnance du 13 février 2019 le juge des référés de ce siège, à la demande de monsieur [L] [H], a désigné les docteurs [U] et [O] en qualité d'expert.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 145 du code de procédure civile impose au juge de s'assurer de ce que la partie qui l'invoque au soutien de sa demande d'expertise, justifie d'un motif légitime.

La commission médicale de recours amiable a confirmé cette décision le 29 août 2022.

une mesure d'expertise et désignons pour y procéder : Monsieur le Dr [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 7] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de Douai lequel s’adjoindra si nécessaire

Maître [Y] qui avait rédigé un projet le 12 octobre 2015 ayant pris sa retraite, Maître [O] [T] qui lui a succédé sera désignée.  

Elle conteste avoir tiré profit des retraits bancaires.

Il est rappelé que : - le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable transmet au médecin expert désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé

Suivant ordonnance du 28 décembre 2018, Monsieur [G] [F] a été désigné en qualité d’expert.