Mme [Z] [R] née le 26 janvier 1957 a été admise le 11 DECEMBRE 2025 en hospitalisation sans consentement sur décision du directeur du CESAME à la demande d’un tiers .

L'affaire est mise en délibéré au 24 janvier 2024.

de partage dressé par notaire le 25 novembre 1963, tels que décrits dans le règlement de copropriété en date du 25 mars 1958, consistant en deux logements distincts constituant les lots 9 à 11, avec entrée

FAITS ET PROCEDURE M [L] [G] né en 1942, est entré au service de la société [7] [11] le 2 octobre 1956 en qualité de tuyauteur.

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00980 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGO [F] [M] [N] épouse [G] C/ Association LIC ODYSEE - ASSOCIATION LOISIRS INTER CLUBS,

n° 55-22 du 4 janvier 1955 pour faire constater les transmissions de propriété des biens et droits immobiliers appartenant en tout ou partie à la personne décédée, et intervenir auxdits actes pour y faire

Il est donc rappelé que les dispositions du décret du 24 avril 1880 ont permis l’adaptation aux Etablissements français de l’Inde, de certaines dispositions du code civil français, l’article 2 du décret

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le 25 Septembre 1951 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 3] (Bénéficie

[X] [R] et de Mme [K] [O] a été célébré à [Localité 8] le 15 juin 1999 (pièce n°8 du demandeur). M.

, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 11 Août 1953 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Présent DEFENDERESSE : Madame [C] [X] [Adresse 4]

La clôture de la procédure a été différée au 12 janvier 2026. A l’issue de l’audience du 9 février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I .

A cet égard, il a indiqué que dès la publication du décret n°50-1082 du 31 août 1950 créant le tableau 30 lié aux maladies pulmonaires liées à l'amiante, ce risque était connu de tout employeur.

d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15 août 2014 ; Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé

de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Le fonds interne dédié support du contrat de capitalisation a été clôturé le 12 janvier 2021.

Monsieur [V] [B] produit bien des éléments médicaux en lien avec le déroulement de l’accident 18 janvier 2019 ayant notamment entrainé une rupture du talon d’achille qu’il décrit.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré pour être rendue le 7 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

n° 59-160 du 7 janvier 1959 relatif à l'expertise médicale en matière d'assurances sociales et d'accidents du travail.

8, 17-1 du Décret du 17 mars 1967, Vu les Décrets des 4 janvier et 14 octobre 1955, 1.

[G] [U] veuve [A] a rédigé un testament olographe le 7 janvier 2015, déposé à l’étude de Me.