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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
69b89031cdc6046d47e8ae29
8 janvier 2026
imprudences, manques de précaution, négligences, maladresses ou autres défaillances fautives de nature à engager sa ou leur responsabilité, - rechercher si le problème est survenu en raison de la défectuosité
Référés
675a12ca3bace64ddb46b923
11 octobre 2024
et interventions dont le demandeur a été l'objet, en les rapportant à leurs auteurs et décrire l'évolution de l'état de santé en recherchant notamment si le problème est survenu en raison de la défectuosité
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596cd3
25 janvier 2024
prévisibles au moment de la conclusion de la convention, matérialisée par un ordre de réparation, et il appartiendrait alors à M [X] de rapporter la preuve que l'origine de la panne est due à une défectuosité
6708339f89f19e8c50fb3087
10 octobre 2024
matériaux et/ou produits, d’une malfaçon dans leur mise en oeuvre, d’une négligence dans l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou de toute autre cause et si ces désordres constituent une simple défectuosité
PCP JCP fond
66197c111b7735881a7c16a8
12 avril 2024
Aux termes de cette expertise, il est mentionné : -que le sinistre est dû à une fuite sur le robinet d'arrêt général avant compteur alimentant le ballon d'eau chaude suite à la défectuosité du joint ;
Première Chambre
6690369e766d1156dbc00408
11 juillet 2024
Pour que la garantie des vices cachés soit mise en jeu, la défectuosité de la chose doit être établie.
REFERES 2ème Section
678805a0c21c0e53e79066bf
13 janvier 2025
plus générale, déterminer la cause des désordres constatés chez la requérante et dire si, et pour quelles raisons, partiellement ou totalement, ces désordres trouvent ou non leur origine dans une défectuosité
8ème chambre 2ème section
678aad575289c7662ca2c65e
9 janvier 2025
Monsieur [G] [S] [J], à l’aplomb du 3ème étage droite : - dans le cabinet d’aisances : * trace d’un passage d’eau sur le mur du fond, dans la cuisine (sous l’évier à l’intérieur du meuble), * défectuosité
6866e3d3d33109fd079b5412
3 juillet 2025
Référés Cabinet 2
678172256d34da2cbdcd9b59
8 janvier 2025
fracture du plateau tibial externe du genou droit est en lien direct et certain avec la mise en place des vis d’ostéosynthèse et de l’ostéotomie et qu’il ne s’agit pas d’un aléa thérapeutique ni d’une défectuosité
67f6e845a9d5adc260627fb7
4 avril 2025
et interventions dont le demandeur a été l’objet, en les rapportant à leurs auteurs et décrire l’évolution de l’état de santé en recherchant notamment si le problème est survenu en raison de la défectuosité
Contentieux général Proxi
67f981e40ea89248182add5d
10 avril 2025
Monsieur [S] [N] ne conteste pas avoir changé la serrure même s’il expose que cela est lié à la défectuosité de cette dernière.
CALAIS contentieux<10000€
67f0393802fc178212f83467
3 avril 2025
Pour que cette garantie soit mise en jeu, la défectuosité de la chose doit être établie.
3ème chambre civile
67eeed94b848dd6814c64525
2 avril 2025
cuisson L'arrêt de la cour d'appel du 26 septembre 2024 a infirmé le jugement du 19 septembre 2022 en ce qu'il avait ordonné à la SCI 2PA de réparer la plaque électrique, la cour considérant que sa défectuosité
4ème Chambre civile
67ed914cda9e15c5131ff237
1 avril 2025
Ainsi, le vendeur est garant de ce que la chose présente les qualités qui sont normalement les siennes, ce qui est une obligation de résultat dont l’inexécution est démontrée dès lors que la défectuosité
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217189
17 janvier 2024
raccordement ne permettant pas de récupérer la chaleur et de la distribuer dans le logement ; - le raccordement électrique dans le tableau n'est pas de grande qualité même s'il ne présente pas de défectuosité
Pôle Civil section 2
68f2addbe97b8c18299780af
et préciser : a) s’il est imputable à un vice de construction, à une utilisation défectueuse, à un défaut d’entretien, à l’usure normale ou à quelque autre cause, b) s’il constitue une simple défectuosité
Chambre 0 REFERES
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
18 mai 2026
[K] [H], [Adresse 6], 3°. dire si le véhicule présenté est atteint de défectuosités, désordres ou autres vices et, dans l'affirmative, les décrire et en rechercher l’origine ; préciser en particulier
Chambre 1- section A
68e9776b3ea43407b912bb86
2 octobre 2025
NANETOU IMMOBILIER, les époux [O] exposent que : - L'erreur, vice du consentement, s'apprécie au jour de la conclusion du contrat ; - Or, le raccordement était effectif au jour de la vente ; - La défectuosité
69d03a64cdc6046d4708d7b3
2 avril 2026
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