Le montant de la redevance d’occupation est déterminé par rapport au prix du marché qui tient compte de l’état du logement et de son environnement, et fait l’objet d’une décote en contrepartie de la nécessité

Un rapport d’expertise amiable a été établi par un expert mandaté par l’assureur des époux [L].

Le 18 août 2015, Monsieur [IY] a déposé son rapport au contradictoire notamment des sociétés LES FAIENCERIES, ALBINGIA, NOVELIA, L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la précédente, ARCHIPEL-[FE] & CHEAIB

L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2016.

Un notaire commis doit donc être désigné.

MOTIFS Sur le désistement à l’égard de Madame [X] [K] Conformément aux articles 394 et suivants du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande

Elle indique que Messieurs [Q] et [X] ont également déposé chacun un rapport, et que le rapport de M.

La faute alléguée ayant été commise au moins de juin 2020, soit à une période antérieure à la désignation de la SELARL [6]ssociés en remplacement de Maître [L] en qualité de commissaire à l’exécution du

Sur les demandes accessoires Dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert, il sera sursis à statuer sur les demandes et les dépens seront réservés.

La caisse procède à cet envoi dès réception de la demande, en indiquant que la victime, ses ayants droit ou le médecin désigné à cet effet peuvent, dans un délai de quinzaine suivant la réception du rapport

Monsieur [K] a déposé son rapport le 28 décembre 2017.

Le 25 décembre 2024, l’expert judiciaire a déposé son rapport. Par acte de commissaire de justice en date du 16 juin 2025, M. [R] a assigné M. 

Par ailleurs, la mention dans le procès-verbal de signification du premier acte qui mentionnait la société « Desget CE » au lieu de la société Degest constitue selon elle une simple erreur matérielle du

Par ordonnance du 9 juillet 2018, le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise. L'expert a clos et déposé son rapport le 12 septembre 2019.

à cet effet, DISONS que l'expert devra adresser aux parties un document de synthèse, ou pré-rapport : - fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations des

L’expert a déposé son rapport le 24 avril 2023.

II - Sur le désistement d’instance Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Madame [D] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins de voir, vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports

Ce rapport ne préconise pas la réalisation d'une étanchéité de la dalle des balcons.

L’expert a déposé son rapport le 25 juillet 2022.