Monsieur et Madame [R] ont adressé plusieurs courriers à la SCCV " [Adresse 25] " et ont fait constater les désordres par maître [B], huissier de justice, par procès-verbal de constat le 27 août 2020.

Monsieur [P] [A] cité par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas comparu. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Enfin, ni l’urgence ni l’absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d’application de ce texte.

Elle expose que Madame [J] a refusé de procéder à la réception des travaux effectués, qu’elle n’a donc pas exprimé de réserves et ne peut dès lors demander réparation pour les désordres qu’elle allègue

De même, il est constant que les travaux n’ont pas fait l’objet de réception, monsieur [T] ayant fait constater par huissier l'arrêt du chantier selon procès-verbal du 17 juillet 2018.

Par procès-verbal d’huissier de justice, établi le 17 juillet 2018, Madame [V] a fait constater l’état d’avancement du chantier et les malfaçons qu’elle estime subir en raison des travaux exécutés.

La matérialité de ces désordres est corroborée par le rapport préliminaire d'expertise dommages-ouvrage établi par le cabinet SARETEC le 24 août 2018, le procès-verbal de constat d'huissier établi le 15

La réception a été prononcée le 18 décembre 2009 avec réserves. Se plaignant de nombreux désordres, M.

[U] a refusé de signer le procè-verbal de réception des travaux et d'acquitter le solde des travaux, au motif que les travaux n'étaient pas terminés.

[F] était informé des difficultés rencontrée au sein de la copropriété puisqu'il a réceptionné les convocations et procès-verbaux.

, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

impayés, signifiée selon procès-verbal de recherches infructueuses en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

[P] [B] ne produit aucun acte sous seing privé mais un avis de virement bancaire, un accusé d'enregistrement de changement de titulaire de la carte grise, un procès-verbal de contrôle technique, des factures

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 juillet 2018, Monsieur [P] a dénoncé à la société BAK SYSTEMES plusieurs désordres (absence de pose du seuil suisse prévu ; seuil béton devant assurer

Surtout, le procès-verbal de réception des travaux, également constitué d'un formulaire préimprimé, du 26 mai 2021, signé par Mme [B], ne mentionne que des travaux de « chauffage clim » à l'exclusion de

A l'appui de leurs prétentions, la société VEUVE [O] et les compagnies MMA font valoir que : - le désordre était déjà mentionné dans le procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires du 21 mars

[T] [O] a confié à M.

Suivant procès-verbal du 23 juillet 2024, Monsieur [F] [B], conciliateur de justice, saisi par Madame [G] [L] et Monsieur [E] [N], a dressé un constat d’échec, Monsieur [X] [R] ne s’étant pas présenté

Elle soutient également que les procès-verbaux produits sont irréguliers, faute de comporter le tampon d’un agent assermenté, et qu’aucun procès-verbal de carence n’a été établi alors même que le témoin

SCI DROUOT n’apporte aucune preuve sur les griefs relatifs aux ordres de services, bons de paiement et procès-verbaux de réception, Subsidiairement, - la réclamation financière de la SCI DROUOT n’est