Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2022, la société Hôtel Chopin a adressé à la société CPPJ une demande de révision du loyer à la baisse, au visa des dispositions de l’article L145

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur [I] [C] présente des copies des documents suivants : - devis MAISON BLEUE du 04/12/20 et du 21/02/21, - lettre de MAISON BLEUE du 18/05/21, - demande d’acceptation d’

Par courrier recommandé du 30 janvier 2024, l' [8] a mis M.

publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort ; Rejette la demande présentée par [K] [V] aux fins d’adoption simple de [S] [D]; Dit que le présent jugement sera notifié par simple avis au

du terme du prêt suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 17 octobre 2023.

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.

Mme [F] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 23 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

SPECHT-GRASS, vice présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée

Elle fait valoir que le demandeur a été informé des délais de recours par lettre recommandée du 4 août 2022 et qu’il avait jusqu’au 4 octobre pour saisir le tribunal. M.

ou par lettre recommandée adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant

En parallèle, par lettre recommandée avec avis de réception la société VERBOG a notifié à la société locataire une demande de révision du loyer à compter du 1er mai 2016 puis, par assignation signifiée

au Greffe de la Cour d’Appel de [Localité 12], ou adressée par pli recommandé à ce même Greffe.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant

fond, communique une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 7 mars 2025 puis le 6 octobre 2025 qui ne mettent pas en demeure M.

Le bâtonnier accuse réception de la réclamation et informe l'intéressé que, faute de décision dans le délai de quatre mois, il lui appartiendra de saisir le premier président de la cour d'appel dans le

, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant en qualité

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : KASBARIAN

président de la cour d'appel de Nancy en date du 10 mars 2026, assisté de Nina DIDIOT, greffier.