En conséquence, Madame [A] [C] épouse [B] sera déboutée de ses demandes en nullité du commandement et de la saisie-attribution litigieux et en mainlevée de la saisie.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la jonction Les demandes relatives au commandement de payer aux fins de saisie-vente et aux saisies-attribution portant sur le même titre exécutoire

Ainsi, la SA Société Générale soutient que les demandeurs ont commis une négligence grave justifiant le débouté de leurs demandes.

La SARL [Localité 1] prise en la personne de Maître [U] [L], es qualité de liquidteur judiciaire, a par acte en date du 11 mars 2024 assigné la SAS [Q] [F] venant aux droits de la SAS [Localité 4] devant

* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur : ➥ LOT n°1 : un immeuble situé sur la commune de [Localité 18], sis [Adresse 11], dans un ensemble immobilier en

à comparaître à l'audience d'orientation signifiée le 13 mai 2024 par le créancier poursuivant au débiteur saisi ; Vu l'acte de dépôt du 15 mai 2024 du cahier des conditions de vente au greffe de la

La demande de nullité de la procédure de saisie immobilière sera donc rejetée.

[W] [J] a fait assigner la société LC ASSET 2 devant le juge de l’exécution de Boulogne-sur-Mer en nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 14 mai 2025 et du procès-verbal de saisie-vente

* Sur l’objet de la saisie Le commandement aux fins de saisie immobilière porte sur un immeuble situé sur la commune de [Localité 15], sis [Adresse 6] dans u ensemble immobilier en copropriété dénommé

- mentionner le montant retenu de sa créance, - statuer sur les contestations et demandes incidentes éventuelles, - ordonner la vente forcée du bien saisi.

L'état des inscriptions est néant.

de payer aux fins de saisie-vente du 25 janvier 2011, - le procès-verbal de saisie-vente converti en procès-verbal de carence en date du 20 mars 2012, - le commandement de payer aux fins de saisie-vente

En conséquence, le SDC sera débouté de sa demande en dommages-intérêts pour saisie abusive.

; Vu le jugement d’orientation en date du 29 mars 2024 ; Rappelle que le prix en deçà duquel l’immeuble saisi ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché a été fixé à la somme

Suite à la délivrance d'un procès-verbal de saisie-vente le 19 août 2024 signifié à personne, Madame [U] [V], par la voix de son avocat a formé opposition le 17 septembre 2024.

payer et de restitution du véhicule DACIA, immatriculé FF-033-AF, saisi à la demande de la SCI DU GRES, sous astreinte.

Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation

DE France DEVELOPPEMENT a fait saisir un bien immobilier appartenant à Monsieur [T] [D] et situé sur la commune de [Localité 8], [Adresse 4], cadastré section 409 ZD n°[Cadastre 2].

[X] [N] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.

Par conséquent, la société WAUTRIN DIFFUSION sera déboutée de sa demande d’annulation du commandement de payer valant saisie.