La société Yemenia Airways sera donc condamnée à payer la somme de 8.897,532 à Mme [Y] [T] [R] et la somme de 83.989,493 euros à M.

Seuls une facture globale ainsi qu’un document intitulé « Réunion nationale France » sont produits au débats.

- Frais divers Il est sollicité par la demanderesse une somme globale de 2.841 € qui se décompose en 495 € à raison de la nécessité d’une tierce personne à titre temporaire et 2.346 € en conséquence

en décembre 2022,Fixer son montant à la somme de 2.912,15 euros, Condamner Madame [X] à payer cette somme à Monsieur [Y],Juger que règlement de ce poste se fera sous astreinte prenant la forme de pénalités

Par ordonnance du 05 février 2026, la visite des lieux et l’audition des parties ont été fixés au 04 mars 2026. Le transport et l’audience ont eu lieu à la date indiquée.

Par avis de sommes à payer n°692 émis par l’Agent Comptable de l’ONIAM, l’ONIAM, sollicitait auprès de la compagnie d’assurance AXA le règlement de la somme de 13 762€ que l’ONIAM indiquait avoir versé

la scission de l’ensemble immobilier et pour le contrat visant à confier à un notaire l’étude de scission en volume.

Compte tenu de la solution apportée au litige, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG sera condamnée à régler à la SARL [M] la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Au total il est dû sur ce poste de préjudice la somme de 8 145,95 €.

En conflit, le couple [V] et les consorts [I] [E] ont convenu d’un protocole d’accord le 13 avril 2013 visant à y mettre fin.

- condamner tout succombant au paiement de la somme de 2.000 € à son égard outre les entiers dépens.

Sur l'intérêt à agir des sociétés ECCO Safety Group UK et ESG France : - rejeter la fin de non-recevoir formée par la société VASA visant à déclarer irrecevables les demandes des sociétés ECCO Safety

Il a également formulé des préconisations réparatoires visant à assurer la pérennité des ouvrages et lever définitivement les risques identifiés, ces travaux devant être réalisés pour certains dans un

la scission de l’ensemble immobilier et pour le contrat visant à confier à un notaire l’étude de scission en volume.

Il n’est pas contesté que les offres de prêt visent expressément les articles L. 312-7 et L. 312-8 du code de la consommation.

auxquelles il sera renvoyé, sollicite la jonction des procédures RG 23/06130 et 24/01228, forme les protestations et réserves d’usage quant au bien-fondé de la demande du Syndicat des copropriétaires visant

NUGERY, validés par l’expert, soit la somme globale de 6.556 euros.

Elle sollicite à ce titre la somme globale de 26.438,89 € TTC soit 26.350,76 € TVA non récupérable incluse, préjudice arrêté au 31 juillet 2022, selon détail repris en page 35/46 de ses dernières écritures

Le 20 février 2019, Monsieur [Y] [G] a fait délivrer à Madame [X] [Z] un commandement par acte d'huissier visant la clause résolutoire insérée au bail, pour les somme de : - loyer impayés avril 2018 à

Il est constant que dès lors que l'indemnité transactionnelle est conclue pour une somme globale et forfaitaire, il appartient au juge du fond de rechercher, nonobstant la qualification retenue par les