Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à M.

(not.

ATELIER SUD ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 6]. LOT.

En cas de non-paiement des mensualités ou du loyer courant, la résiliation reprendra ses effets et en l’absence de départ volontaire, il pourra être procédé à l'expulsion de Monsieur [U] [M] et de tout

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 06/07/2023 à [G] [M] [C] [V] et le 07/07/2023 à [H] [B

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à M.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [O] [Y] le 24/ 04/ 2023 pour avoir paiement d'un

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à M.

sans effet.

payés.

En l’espèce, les époux s’accordent pour faire remonter leur séparation effective au 1er mai 2024, ce qui est confirmé par le contrat de bail établi au seul nom de Madame [V], lequel a pris effet le 30

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à M.

non représentée DÉBATS : A l’audience publique du 05 Janvier 2026, la partie comparante a été entendue et l’affaire a été mise en délibéré.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 17 janvier 2024 aux fins d’obtenir le paiement de la somme

[U] [O] à lui payer les échéances impayées jusqu’à date du jugement ; - dire que M.

payés.

En effet, l’analyse des échanges entre les parties permet de se convaincre qu’un dialogue s’était engagé, la SCP [R]-LOEW sollicitant la mise en place d’un échéancier.

Elle explique en effet qu’un second dossier d’opposition à injonction de payer est en cours.

Se prévalant d’échéances impayées, la SA [P] BANQUE a, par lettre recommandée du 31 mars 2025 portant la mention « pli avisé et non réclamé », mis en demeure M.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 19/08/2024 pour avoir paiement d'un arriéré de 980,85