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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
Sur les demandes formées par la SAS MCES DUVAL SERVICES, la société [I] s’oppose à la résolution du contrat de vente conclu entre elles, écartant tout effet automatique si le contrat entre la SAS MCES
3.1 chb sociale du TASS
69e000a4cdc6046d476072d9
10 avril 2026
Elle demande au tribunal de : Dire et juger qu’il s’est trouvé entre novembre 2021 et mars 2022 et entre juillet et décembre 2022 en situation d’inactivité professionnelle sans revenu de remplacement et
Enrôlement
68f95202de0ebe408dac9e3a
3 octobre 2025
Il entend opter pour l’action rédhibitoire compte tenu de l’importance des travaux devant être réalisés.
1ère Loyers Commerciaux
6983aebdcdc6046d47ee632e
12 janvier 2026
la Cour d’appel doit s’inscrire entre 11 et 14% pour un hôtel de 3 étoiles comprenant moins de 40 clefs situé en région, que le taux d’effort retenu par l’expert judiciaire de 12,5% fait consensus entre
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f77cdc6046d479ad479
22 mai 2026
: Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [L] a été embauché par la société [1] le 24 juin 2019 en qualité d’ouvrier et mis à la disposition de la société [2] (entreprise
JCP
678563d0aaacbea0fe68014d
13 janvier 2025
Afin de permettre la poursuite des relations contractuelles entre les parties, [M] [S] a bénéficié d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entré en application le 29 mai 2024.
POLE CIVIL - Fil 5
6a10cce2cdc6046d479e54ae
Par exploit d’huissier en date du 2 juin 2022, les consorts [I] – [X] ont appelé dans la cause l’entreprise individuelle ROMERO TRAVAUX PUBLICS.
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
4 octobre 2024
Les mesures réparatoires seront indexées et actualisées en fonction de l’indice BT01, à compter du 5 juin 2020, date de dépôt du rapport d’expertise.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf68cdc6046d473c63d2
19 mai 2026
le 8 février 2019 d’un compte courant professionnels et entreprises n° 32321549290.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20ec
3 juillet 2025
Draguignan la Sarl Home Design Confort et la SA Maaf Assurances afin de voir : Dire et juger que la responsabilité contractuelle de la société Home Design Confort est acquise eu égard les manquements commis
CONTENTIEUX -10.000
69d97ca5cdc6046d47d21558
entre le 22 mars 2023 et le 13 août 2024, couvrant la consommation d’électricité entre le 21 janvier 2023 et le 1er avril 2024, période comprenant une coupure temporaire de courant le 25 mars 2024 pour
6a109f88cdc6046d479ad5b4
La société [2] invoque l’existence d’un état pathologique antérieur évoluant pour son propre compte sans lien avec l’accident litigieux et précise qu’en tout état de cause, il appartient à la caisse de
Affaires Contentieuses
69dd41dfcdc6046d471fb1a7
’esthétisme et de finition et se prévaut d’un constat de commissaire de justice du 4 janvier 2024 mettant en évidence : - l’existence d’un vide de 1 à 2 cm entre le châssis de la porte d’entrée et les
DROIT COMMUN
69dd43bbcdc6046d471fd1dd
8 avril 2026
La SCI du CHATEAU DES COLLIERS confiait ainsi une mission de maîtrise d'œuvre complète et une mission d'entreprise générale à la SAS [R].
Chambre 3
6a0f726bcdc6046d477e24cd
18 mai 2026
A l'appui de sa demande tendant à voir débouter les demandeurs, l'entreprise [U] soutient qu'elle n'a pas commis de manquement au devoir de conseil puisque des réserves ont été formulées oralement à cet
3ème Chambre
69dea00ccdc6046d473dfbbc
13 avril 2026
L’entreprise individuelle [B] [N] a été radiée le 17 août 2024.
Chamb. référés(sup 10000)
69d960fecdc6046d47cfded9
Dès lors la demande d’expertise apparait en l’espèce légitime compte tenu de l’existence d’un litige d’ordre technique entre les parties et des pièces versées aux débats.
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
Il reproche aux demandeurs d’avoir varié dans les motifs allégués dans leur souhait d’exercer leur droit de retrait entre ceux dont il a été fait état dans leur lettre d’intention, qui était limité au
1ère Chambre
GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C
69e277b9cdc6046d479bc262
Le fait que l’entreprise H.
6a0f755ecdc6046d477e6360
21 mai 2026
devra dresser un projet d’état liquidatif dans le délai d’un an à compter de sa désignation qui établira les comptes entre copartageants, la masse partageable, les droits des parties et dressera l’acte
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