Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

“Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; [...]

L'épitrochléite est le nom communément admis pour désigner la tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens du coude.

2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAU Code NAC : 35E DEMANDERESSE : Madame [U] [D] [A] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], Non

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01244 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6UD MINUTE N° : 969 A.S.L.

[X] [H] qui a été condamné à payer les loyers, charges et indemnités d'occupation échus non réglés outre une indemnité d'occupation mensuelle à compter du 1er mars 2020 jusqu'à la libération des lieux,

7] Non représentée PARTIE INTERVENANTE La Société L’EQUITE venant aux droits de la Société GENERALI BIKE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT, représentée

Le syndicat des copropriétaires non comparant et non représenté ne justifie pas de difficultés ou de l’existence d’une cause étrangère.

FAMILLE ET PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [T], [F], [R] [H] né le 13 Septembre 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant,

17, 18 et 25 de la loi du 10 juillet 1965, aux fins de : - prononcer l’annulation de la résolution numéro 6 de l’assemblée générale du 10 novembre 2021 de la copropriété de la [Adresse 1], - déclarer non

L’EQUITE 2 rue Pillet Will 75009 PARIS non comparantes et non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ

sis Représenté par son syndic la SAS GERARD SAFAR - [Adresse 4] représenté par Me Raphael BERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0886 DÉFENDERESSE Madame [U] [Y] [K], demeurant [Adresse 1] non

représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2444 DÉFENDEUR Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] non

[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ,