CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697b2d9bcdc6046d4715df68
5 janvier 2026
Elle préciser par ailleurs qu’elle serait par la suite tombée malade et que son état de santé ne lui permettait pas de ses démarches administratives.
Serv. contentieux social
662a99e8c8a1343b8cd5f9b8
10 avril 2024
Elle fait valoir qu’elle présente une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi en ce qu’elle ne peut pas travailler à mi-temps, qu’elle n’a pas fait d’études du fait de sa maladie,
JAF CABINET 4
69ef3b98cdc6046d47b32c1d
13 avril 2026
les intentions du demandeur quant à la répartition des biens et les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable ; Sur les dispositions concernant les enfants FIXE à 100 euros (cent
4ème chambre Cab B
6780205c9c3ba90f51dc2502
6 janvier 2025
au Président de la chambre des Notaires ; - en cas d'échec du partage amiable, l'assignation en partage devra, à peine d'irrecevabilité, comporter un descriptif sommaire du patrimoine à partager, préciser
CTX Protection sociale
6a0cbe1ecdc6046d473b07a5
19 mai 2026
le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur
ILLKIRCH Civil
686edfd172b5e5e648cc0583
2 juillet 2025
Il appartient à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de leur prétention conformément à l’article 9 du code de procédure civile.
6983b2e2cdc6046d47eeaaf2
13 janvier 2026
Le Conseil de Mme [H] [V] n’a pas fait parvenir d’observations dans ce délai.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a86b60c111a421bda16
4 juillet 2024
non de l'existence d'un lien de subordination, ni de la dénomination de la convention conclue par la société avec son président de fait.
680141de70f05fda0a954b0a
9 avril 2025
A défaut, sa décision doit être déclarée inopposable à l’employeur.
69d6cd9acdc6046d47922a6c
8 avril 2026
Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc, 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique, 17.
J.A.F Cabinet 4
6984c29ecdc6046d470d8673
12 janvier 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, CONSTATE que des propositions
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb6a9d5adc26062642e
2 avril 2025
Il n’appartient pas au juge du divorce d’arbitrer la discussion qui s’est instaurée entre les époux, à la suite de la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux faite par
67882c51c21c0e53e790e4c4
14 janvier 2025
En effet, cette proposition n’a vocation qu’à préciser les intentions, mais ne constitue pas une prétention au sens de l’article 4 du code civil, ainsi que l’indique l’article 1115 du code de procédure
POLE CIVIL section 1
67005784c34eb4cc857f2e9d
4 octobre 2024
Elle précise avoir résilié le 05 mai 2021 le contrat la liant à la société SADEC AKELYS, et ce pour faute grave.
680bdd1fc64531385b024778
3 avril 2025
La pénalité ne peut pas être prononcée s'il a été fait application, pour les mêmes faits, des articles L. 262-52 ou L. 262-53 du code de l'action sociale et des familles. (...)
6712c8fb0883c6606fa86f9f
15 octobre 2024
3ème chambre 1ère section
6866cb51d33109fd079acd46
3 juillet 2025
C.E.P.I se contente d'une synthèse de sa première revendication, sans préciser que celle-ci est uniquement partielle, ni en préciser le motif et sans aucune articulation précise d'éléments de faits et
Ctx protection sociale
6a160b79cdc6046d4708375c
26 mai 2026
Si ce n'est pas le cas, il convient d'examiner si la personne est dans une démarche avérée d'insertion professionnelle.
69d7f31ecdc6046d47aea00e
3 avril 2026
Elle fait état d’un diabète de type 2, d’une obésité morbide de grade 3, d’une polyarthrite et d’un trouble anxieux.
PPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
Pouvez-vous voter et me dire quand c’est fait svp ?
Page 15 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.