Afin de réaliser une terrasse, ils ont sollicité la SAS BERNARD DELAYE pour la fourniture de béton désactivé et de deux bidons de produit désactivant moyennent la somme de 4 116,59 euros TTC.

A l'audience du 9 janvier 2024, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

dans son acte introductif d'instance.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le prêt de 2 000 euros M.

mode de vie ou de l’améliorer ainsi, s’il y a lieu, que la fréquence de son renouvellement ;si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à

mode de vie ou de l’améliorer ainsi, s’il y a lieu, que la fréquence de son renouvellement ; - si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont

[L] fait valoir qu’en mettant un terme à la formation pour un motif légitime il n’a pas pu achever sa reconversion professionnelle ni récupérer son ancien poste dès lors qu’il avait été radié des cadres

Elle réclame aussi la restitution du matériel sous astreinte de 50 euros par jours de retard passé un délai de 15 jour et ce pendant 2 mois.

Dans tous les cas, le prêteur fournit ces informations par écrit ou sur un autre support durable à intervalles réguliers.

MOTIFS DE LA DECISION L'article 145 du code de procédure civile permet à tout intéressé de solliciter en référé l'organisation d'une mesure d'instruction légalement admissible s'il existe un motif légitime

La société LORIMED représentée par son gérant M [L] [J], assistée par son avocat, a déposé des conclusions écrites auxquelles elle s’est référée oralement et sollicite le débouté de l’ensemble des demandes

Il en conclut que la décision de la commission devra être annulée pour les mêmes motifs que ceux retenus par la juridiction des référés mais également par le conciliateur du CNOSF qui a estimé que la fourniture

Il convient de relever que la somme de 1.125,30 € réclamée correspond aux seules prestations sous l’intitulé « gaz propane » de la facture de l’entreprise Daouze et non les autres.

Ce préjudice, qui constitue en l’espèce dans une dégradation de la chaudière découlant, au-delà de son usure normale, de son manque d’entretien, sera, en l’espèce, justement indemnisé par l’allocation

Elle soutient que Mme [F] [Z] a bien validé au moyen de son Secur pass l’ajout d’un nouveau compte bénéficiaire puis a réalisé à 15h34 un virement de 2980 € depuis son livret d’épargne vers son compte

par la partie demanderesse, les conditions de reprise de l’autonomie et, lorsque la nécessité d’une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité

En 2023, Monsieur [J] [W] a fait appel à la SAS ACSQ ADOUR exerçant sous l’enseigne IRRIJARDIN à [Localité 15] (40), pour la fourniture du matériel relatif à la construction de la piscine.

Selon l'article L. 133-6 I du code monétaire et financier, “Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution.”

Il fait valoir qu’il a constaté un phénomène de refoulement des fumées à l’intérieur de son logement ; que l’expertise privée contradictoire réalisée à l’initiative de son assureur, dans le cadre de sa

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que la demande d’expertise judiciaire trouve son fondement dans l’article 145 du Code de procédure civile et conduit le juge à apprécier