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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67801ca39c3ba90f51dc1970

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il expose être somnolent du fait du traitement. Il a été hospitalisé le 31 décembre suite à un épisode de psychose dans sa famille, devenait incohérent et se sentait assailli.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4a3ea43407b9fba794

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.». Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa52d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003da75

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.». Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bfacdc6046d478e791f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’avis médical motivé relève en outre que l’adhésion aux traitements et aux soins est superficielle.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635277ae4b5292aaa65ecae

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca59c3ba90f51dc1a40

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle souhaite être accompagnée par un programme de soin sur l’extérieur ayant conscience de la nécessité d’un suivi.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa4411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

la prise d’un traitement médicamenteux et des séances de rééducation ; Que Monsieur [I] [V] a présenté des cervicalgies, des lombalgies et des douleurs costales droites ayant nécessité la prise d’un traitement

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

nécessaires par l'état pathologique de la victime après la consolidation   3-1-2) Frais de logement et de véhicule adapté : décrire et chiffrer les aménagements rendus nécessaires pour adapter le logement

Source officielle
TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] soutient, l’encadré du contrat précise les frais liés à l’exécution du contrat, ceux-ci étant en l’espèce nuls.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6785629eaaacbea0fe67fadc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a447b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle
TJ

Chambre 3 JLD CIVIL

689110d87f819a118aa2e881

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

résulte de l’avis médical motivé établi le 04 juillet 2025, par le Docteur [W], psychiatre de l’établissement, que la poursuite de l’hospitalisation psychiatrique complète de Monsieur [I] [C] est nécessaire

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34b47251e2b24234b8b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

a mené les investigations nécessaires pour le découvrir, et préciser le degré de probabilité de survenue de complication de ce patient précisément ; * Préciser si toutes les précautions nécessaires

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc1989

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b813ea43407b9fbba68

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [H] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa54b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le traitement lui convient, son sommeil s’est amélioré ainsi que son humeur.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c86dd7001754d61aac2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [G] [V], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56591bbf04ef7857ba22a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3402fc178212f7cf40

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le traitement lui fait du bien.

Source officielle

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