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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67801ca39c3ba90f51dc1970
9 janvier 2025
Il expose être somnolent du fait du traitement. Il a été hospitalisé le 31 décembre suite à un épisode de psychose dans sa famille, devenait incohérent et se sentait assailli.
68e88b4a3ea43407b9fba794
8 octobre 2025
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.». Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
6866c687d33109fd079aa52d
2 juillet 2025
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
65ce605b0596c9bad003da75
30 janvier 2024
69d69bfacdc6046d478e791f
8 avril 2026
L’avis médical motivé relève en outre que l’adhésion aux traitements et aux soins est superficielle.
6635277ae4b5292aaa65ecae
22 avril 2024
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins ».
67801ca59c3ba90f51dc1a40
8 janvier 2025
Elle souhaite être accompagnée par un programme de soin sur l’extérieur ayant conscience de la nécessité d’un suivi.
Référés Cabinet 3
68e0158274e929a9d8fa4411
3 octobre 2025
la prise d’un traitement médicamenteux et des séances de rééducation ; Que Monsieur [I] [V] a présenté des cervicalgies, des lombalgies et des douleurs costales droites ayant nécessité la prise d’un traitement
Chambre 0 REFERES
69d56c48cdc6046d4772163b
7 avril 2026
nécessaires par l'état pathologique de la victime après la consolidation 3-1-2) Frais de logement et de véhicule adapté : décrire et chiffrer les aménagements rendus nécessaires pour adapter le logement
JCP
69e132bbcdc6046d477d3c40
13 avril 2026
[O] soutient, l’encadré du contrat précise les frais liés à l’exécution du contrat, ceux-ci étant en l’espèce nuls.
REFERES 1ère Section
6785629eaaacbea0fe67fadc
13 janvier 2025
L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.
66158325db5098996d5a447b
8 avril 2024
L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.
Chambre 3 JLD CIVIL
689110d87f819a118aa2e881
7 juillet 2025
résulte de l’avis médical motivé établi le 04 juillet 2025, par le Docteur [W], psychiatre de l’établissement, que la poursuite de l’hospitalisation psychiatrique complète de Monsieur [I] [C] est nécessaire
65a6d34b47251e2b24234b8b
15 janvier 2024
a mené les investigations nécessaires pour le découvrir, et préciser le degré de probabilité de survenue de complication de ce patient précisément ; * Préciser si toutes les précautions nécessaires
67801ca49c3ba90f51dc1989
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
68e88b813ea43407b9fbba68
Le maintien de l'hospitalisation complète de Madame [H] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
6866c688d33109fd079aa54b
Le traitement lui convient, son sommeil s’est amélioré ainsi que son humeur.
686c0c86dd7001754d61aac2
Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [G] [V], faisant valoir qu'elle est consciente de ses troubles et de la nécessité de suivre un traitement.
67f56591bbf04ef7857ba22a
8 avril 2025
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins».
67f01f3402fc178212f7cf40
3 avril 2025
Le traitement lui fait du bien.
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