qu’à l’entreprise utilisatrice.

En outre, ils font valoir que les défendeurs ne peuvent s’exonérer des nuisances causées en invoquant qu’il existe d’autres nuisances sonores dans le quartier (poste électrique, route et entreprise) ni

Les parents n'entendant pas remettre en cause cette pratique.

Ils précisent que le procès-verbal de constat du 24 décembre 2022 comporte des photographies pratiquement inexploitables et que les constatations réalisées par le commissaire de justice ont été effectuées

Un examen médical amiable était ensuite pratiqué le 30 juin 2022 par les docteurs [K] et [J], mandatés respectivement par la société AREAS et par Monsieur [Y] [G].

Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités juridictionnelles au Tribunal de Mont-de-Marsan, siégeant

Consolidation Fixer la date de consolidation en établissant que les différents bilans et examens pratiqués prouvent la stagnation de la récupération des séquelles physiques et psychologiques.

supplémentaires hors devis, réalisés par la SAS AU SERVICE DE VOS TERRASSES, tels que détaillés dans les postes 8 à 9 de la facture F 2303-086 du 15 mars 2023 sont conformes à ceux habituellement pratiqués

Notification par LRAR le 21/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée le 21/05/2026 aux parties à Me NOEL Jugement rendu le vingt et un mai deux mil vingt six par Monsieur Gérard DENARD, Magistrat honoraire

L’entreprise G.

de la SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Me [H], seront supportés par la SCI GEZOUTE, - fixer la provision à valoir sur les frais et honoraires du liquidateur amiable à tel montant qu'il plaira

[J] née [W] a loué à bail un appartement situé à [Localité 31] à [C] [K] selon contrat du 27 Février 2018 ; que l’entretien du chauffe-eau de l’appartement était réalisé par la société RIGAUDIER, entreprise

Il sera retenu un taux horaire de 20 € conformément à la demande.

au sein d’une entreprise d’accueil en provenance ou à destination d’un lieu extérieur de l’enceinte de cette société.

En conséquence de cette faute, la SAS BKF [Localité 9] a pour préjudice d'avoir dépensé en pure perte la somme de 16.800 euros au titre des honoraires de transaction.

La note d’honoraire du chirurgien-dentiste, pour deux prothèses adjointes définitive ne donne aucune explication permettant de relier leur pose aux conséquences de l’opération.  

[O] [N] et différents entreprises : - La SARL DOULEAU, le 22 juillet 2019, - La SAS SO MEGAS SAS, le 22 juillet 2029, - l’entreprise LA FORGE D’ESPERLUETTE, le 26 juillet 2019, - l’entreprise PHIMULTISERVICES

Elle indiquait que la formule suivante aurait dû être appliquée : Heures travaillées = (Horaire contractuel * (rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée sans l’absence)).

Elle indiquait que la formule suivante aurait dû être appliquée : Heures travaillées = (Horaire contractuel * (rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée sans l’absence)).

Elle indiquait que la formule suivante aurait dû être appliquée : Heures travaillées = (Horaire contractuel * (rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée sans l’absence)).