CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6966b97acdc6046d472fb357
13 janvier 2026
impartissant un délai d'un mois pour présenter leurs dires et y répondre, DISONS que, sauf accord contraire des parties, l'expert devra adresser à celles-ci une note de synthèse dans laquelle il rappellera
Référés
68e97c533ea43407b9130ff4
10 octobre 2025
pièces qui lui sont nécessaires, l'expert pourra être autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à déposer son rapport en l'état ; AVIS A L'EXPERT Rappelle à l'expert qu'il doit, dès sa
Référés Civil
6a0f7cabcdc6046d477efa9b
19 mai 2026
Disons qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l'expert sera caduque à moins que le Juge, à la demande d'une partie se prévalant d'un motif légitime
Référés expertises
6a173679cdc6046d47254518
26 mai 2026
Monsieur [Q], représenté, sollicite le bénéfice de ses dernières écritures déposées à l’audience et notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, et demande de : - désigner un expert pour accomplir
Troisième Chambre
68700e5fb8daa57c7f66ef24
3 juillet 2025
Se réserve la liquidation des astreintes ; Désigne à cet effet monsieur [M] [O] [295 Route de Lespinasse - 19600 St-Cernin-de-Larche - tél: 06 83 87 68 50 - eric.vitrat@gmail.com], expert près la cour
67882eaac21c0e53e790ec65
14 janvier 2025
En l’espèce, au regard des pièces produites, notamment du rapport d’expertise privée établi le 22 mai 2024 par la société E-Marc, la Sci Domino justifie d’un motif légitime à voir désigner un expert judiciaire
68e57fa00e2901d10fa592e6
7 octobre 2025
En l’espèce, au regard des pièces produites, notamment le rapport établi le 4 octobre 2024 par le cabinet CLARTE EXPERTISE, le syndicat des copropriétaires justifie d’un intérêt légitime à voir désigner
Chambre 8 REFERES
69d97409cdc6046d47d15ee0
2 avril 2026
une provision complémentaire destinée à couvrir les frais du recours au sapiteur,l’expert pourra, en cas de besoin, remettre un pré-rapport aux parties en considération de la complexité technique de la
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
La destination est la suivante : " achat et vente, de tous articles et produits d'habillement, de parfumerie, cosmétiques, produits de beauté, négoce international, vente en gros, demi-gros et détail,
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d30
23 janvier 2024
L’effectivité et la qualité de la mesure d’instruction dépendant des conditions dans lesquelles elle est menée, il appartiendra au bailleur de produire à l’expert judiciaire un état locatif exhaustif dépourvu
675a13003bace64ddb46bc3d
10 octobre 2024
[H] [E], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SUPERCARS, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d’un expert sur le fondement de l’
Référés civils
65bd3f2446d547e419ff1a5f
9 janvier 2024
un expert judiciaire.
68e43644681ed727f2a69c36
3 octobre 2025
Madame [S] [F] épouse [C], la SARL CARYL GROUPE et la SOCIETE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d’un expert sur le
68e4364a681ed727f2a69d6d
la SA MAAF ASSURANCES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d’un expert sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, du fait de désordres
Loyers commerciaux
66995d3007d408f8d4c18155
18 juillet 2024
La destination des lieux loués est l’exploitation d’un commerce de vins, liqueurs et brasserie à l'exclusion de tout autre commerce ou industrie même temporairement, et ceux du premier étage : l'habitation
6a0f7b07cdc6046d477ed96a
[Q] [O] et Mme [H] [O] justifient d’un intérêt légitime à voir désigner un expert judiciaire, selon les modalités figurant au dispositif de la présente décision, afin de déterminer l’origine et les causes
6a10cce8cdc6046d479e5547
21 mai 2026
Il importe peu à ce stade que les éléments ne soient pas contradictoires, la mesure d'instruction sollicitée ayant précisément pour objet de rendre les constatations de l'expert contradictoires.
Chambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
Le juge des référés a fait droit à la demande susdite par ordonnance du 6 juin 2017 et a désigné monsieur [X] [C] en qualité d’expert.
6627fcbe42439575e2f7dff1
23 avril 2024
L’expert relève que la société Henri Bricout exerce une activité de négoce de vêtements et accessoires de protection destinés aux professionnels et qu’elle exploite un établissement secondaire au sein
REFERE
68a8dec6d71c382e8b5da83b
8 juillet 2025
Eu égard aux désordres invoqués et aux pièces produites, notamment le rapport du 17 mars 2025 par lequel l’expert mandaté considère le bien impropre à sa destination, évaluant les travaux de reprise à
Page 15 sur 125
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.