Il ressort de la notification des débours définitifs versée aux débats que la CPAM a engagé une somme totale de 7 008 euros au titre des indemnités journalières qu'elle a versées à Monsieur [P] du 21 juillet

En déduisant les indemnités journalières versées par la CPAM à hauteur de 8.332, 13 euros et les sommes versées par l’employeur à hauteur de 9.059, 87 euros, il demande la somme de 4.499 euros.

[O] [F] que les pertes de gains sont établies, durant la période d’arrérages, ainsi : pour l’année 2022 : 2.676,70€, dont il convient de déduire les indemnités journalières versées par la M.S.A. sur l’

[G] [K] un indu d’un montant de 10 035,42 euros de prestations concernant des indemnités journalières versées à tort suite à la présentation de faux avis d’arrêt de travail à l’entête [Adresse 8], sur

Elle détaille les calculs de la somme qu’elle devrait alors (60 910,75 euros) au vu des deux périodes : - du 1er août 2017 au 15 mars 2018, au regard des indemnités journalières versées par la Sécurité

Elle justifie percevoir des indemnités journalières versées par l'assurance maladie à hauteur de 24.01€ par jour soit 720.3€ pour les mois de 30 jours. Elle justifie être hébergée.

Or, le requérant produit la notification définitive des débours de la CPAM de Loire Atlantique du 1er février 2021 faisant apparaître une somme totale de 33 079,20 euros au titre des indemnités journalières

d'indemnités journalières (Civ. 2ème, 30 novembre 2017, n°16-25.058).

Si le salarié a perçu des indemnités journalières, le préjudice doit inclure les charges salariales desdites indemnités journalières.

[O] [M] sollicite le paiement d’une indemnité de 6.794,66 € calculée sur la base d’un salaire mensuel brut de 3.266,73 € qu’il réactualise, et dont il déduit les indemnités journalières versées par la

Il ressort de la notification des débours définitifs versée aux débats que la CPAM a engagé une somme de 54 604,52 euros au titre des indemnités journalières qu’elle a versées à son assuré social sur cette

S’agissant des indemnités journalières de sécurité sociale dont les défendeurs reprochent l’absence de justification, l’association MFR du Val de Manse verse aux débats l’ensemble des bulletins de Monsieur

Il ressort de la notification des débours définitifs versée aux débats que la CPAM a engagé une somme de 1.236,11 € au titre des indemnités journalières qu’elle a versées à son assuré social du 17 mars

Il convient de relever que l’indemnisation des pertes salaires dont Mme [X] [N] demande le paiement au titre de la perte de chance, reviennent en réalité à indemniser une perte de gains professionnels

Au total, la Société MAAF ASSURANCES retient donc une perte de 13.018,62 €, mais en déduit les indemnités journalières versées pour un total de 12.196,78 €, soit une perte nette de 881,84 €.

La SMACL indique par courrier du 12 janvier 2012 que sa créance s’établit comme suit : - indemnités journalières versées du 1er août 2007 au 31 août 2007 : 3291,64€ - charges sociales : 1218,72€ - frais

Il résulte des pièces produites que pendant les périodes d'arrêt de travail, Madame [R] a perçu les indemnités journalières suivantes ainsi que l’allocation de retour à l’emploi.

Par contre, il n'y a pas lieu de déduire de la perte invoquée par la victime les indemnités journalières versées par la C.P.A.M. contrairement à ce qui est sollicité par le docteur [D] dans la mesure où

Le montant des indemnités journalières versées par la CPAM des Bouches du Rhône est de 4 699,38 euros.

A l’appui de ses prétentions, la CPAM de l’Artois verse un état de ses débours, qui ne fait l’objet d’aucune contestation, suffisant à établir la réalité et le montant des indemnités journalières versées