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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
67f6b5dda9d5adc26061dc11
3 avril 2025
Conformément aux articles 1408 et 817 du code de procédure civile, la procédure sur opposition à injonction de payer devant le tribunal de proximité est orale.
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
21 mai 2026
CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 1] : 302 493 275 [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour conseil Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 non comparante, ni representée Décision du
5ème Chambre
69602508cdc6046d47acec26
7 janvier 2026
Adresse 4] soit enjoint de payer la somme en principal de 2990,00 € pour une facture non payée.
TPTG
697c05ebcdc6046d472f890b
9 janvier 2026
En conséquence, il convient de faire droit à l’opposition valablement formée par Madame [N] [X], de mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 11 février 2025 et de statuer à nouveau par
PROCEDURE ORALE
69ab9f8ecdc6046d47caec39
6 janvier 2026
GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [W] [I] né le 23 Octobre 1983 à [Localité 3] (Algérie
7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399126
11 octobre 2024
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────────────
11ème civ. S3
6868484d4965b5d9df3284c6
4 juillet 2025
YOUNITED a demandé de confirmer purement et simplement les termes de l’ordonnance d’injonction de payer et en conséquence de condamner Madame [X] [U] à payer : 1 810,64 € avec intérêts au taux contractuel
JEX
6966b148cdc6046d472f0eb9
Le 18 mai 2007, l’ordonnance d'injonction de payer exécutoire et un commandement de payer aux fins de saisie-vente ont été signifiés à M. [Y] [C] selon acte remis au domicile.
PCP JTJ proxi requêtes
65c67bfc5d2ded2ab7c8536f
1 février 2024
injonction de payer caduque et de déclarer non avenue l'ordonnance d'injonction de payer.
68f28a41e97b8c18299575ae
9 octobre 2025
de l'article 468 du code de procédure civile, de déclarer la requête en injonction de payer caduque et de déclarer non avenue l'ordonnance d'injonction de payer.
669640daf5112d8edd056f10
1 juillet 2024
TJ - CIVIL2
67d0965cc33be7966c9a700c
14 janvier 2025
L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à étude à Madame [U] [N] le 19 avril 2023.
CONTENTIEUX -10.000
6965670fcdc6046d4711d360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00004 DOSSIER : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ6B JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION
Chambre civile < 10.000.-
69a2b0d5cdc6046d4704ea5b
8 janvier 2026
[C] [W] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.
67d0965ac33be7966c9a6fde
Cette ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à étude le 4 mai 2022.
JCP
695eb3bfcdc6046d478ad51d
5 janvier 2026
DE PAYER DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION S.A.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
693c98221c1a8c1b74189cab
Cependant, la mise en demeure et la requête en injonction de payer précisent qu’il s’agit du solde de rétrocession d’honoraires.
5ème chambre 2ème section
66158797db5098996d5ad7db
4 avril 2024
PAT COM Partie dont l’intervention forcée est sollicitée, à la procédure principale sous le n° RG 23/12418.
3ème chambre civile
66e09551de8ffc4309ac1d37
15 juillet 2024
En cas de non-respect des échéances précitées MR [F] [H] s’engage à payer la somme totale de 30000 euros (TRENTE MILLE EUROS)”.
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aaf06e9a46d1f5a76ca6d
MOTIFS - Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer et sur la demande de confirmation de l’ordonnance d’injonction de payer : Conformément à l’article 1412 du code de procédure civile,
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