CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f6b5dda9d5adc26061dc11

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément aux articles 1408 et 817 du code de procédure civile, la procédure sur opposition à injonction de payer devant le tribunal de proximité est orale.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 1] : 302 493 275 [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour conseil Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 non comparante, ni representée Décision du

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69602508cdc6046d47acec26

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 4] soit enjoint de payer la somme en principal de 2990,00 € pour une facture non payée.

Source officielle
TJ

TPTG

697c05ebcdc6046d472f890b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En conséquence, il convient de faire droit à l’opposition valablement formée par Madame [N] [X], de mettre à néant l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 11 février 2025 et de statuer à nouveau par

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9f8ecdc6046d47caec39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [W] [I] né le 23 Octobre 1983 à [Localité 3] (Algérie

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399126

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────────────

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868484d4965b5d9df3284c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

YOUNITED a demandé de confirmer purement et simplement les termes de l’ordonnance d’injonction de payer et en conséquence de condamner Madame [X] [U] à payer : 1 810,64 € avec intérêts au taux contractuel

Source officielle
TJ

JEX

6966b148cdc6046d472f0eb9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 18 mai 2007, l’ordonnance d'injonction de payer exécutoire et un commandement de payer aux fins de saisie-vente ont été signifiés à M. [Y] [C] selon acte remis au domicile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c67bfc5d2ded2ab7c8536f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

injonction de payer caduque et de déclarer non avenue l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68f28a41e97b8c18299575ae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'article 468 du code de procédure civile, de déclarer la requête en injonction de payer caduque et de déclarer non avenue l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

669640daf5112d8edd056f10

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de l'article 468 du code de procédure civile, de déclarer la requête en injonction de payer caduque et de déclarer non avenue l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965cc33be7966c9a700c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à étude à Madame [U] [N] le 19 avril 2023.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6965670fcdc6046d4711d360

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00004 DOSSIER : N° RG 24/00644 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ6B JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0d5cdc6046d4704ea5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [W] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6fde

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à étude le 4 mai 2022.  

Source officielle
TJ

JCP

695eb3bfcdc6046d478ad51d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE PAYER DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

693c98221c1a8c1b74189cab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cependant, la mise en demeure et la requête en injonction de payer précisent qu’il s’agit du solde de rétrocession d’honoraires.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158797db5098996d5ad7db

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PAT COM Partie dont l’intervention forcée est sollicitée, à la procédure principale sous le n° RG 23/12418.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

66e09551de8ffc4309ac1d37

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En cas de non-respect des échéances précitées MR [F] [H] s’engage à payer la somme totale de 30000 euros (TRENTE MILLE EUROS)”.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aaf06e9a46d1f5a76ca6d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS - Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer et sur la demande de confirmation de l’ordonnance d’injonction de payer : Conformément à l’article 1412 du code de procédure civile,

Source officielle

Page 15 sur 179

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.