CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre cab. 2 - DIV
69dd46cdcdc6046d472008fe
13 avril 2026
vie de l’enfant (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges de l’enfant avec l’autre parent.
2ème Chambre K
6696c5ea9a603a692913d6e8
11 juillet 2024
, le passeport et le carnet de santé de l'enfant dans tous ses déplacements ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère ; ACCORDE à M.
6696c5eb9a603a692913d70c
- les enfants résideront au domicile de leur mère le dimanche de la fête des mères et au domicile de leur père le dimanche de la fête des pères, - sauf cas de force majeur ou accord préalable, le parent
Cabinet 4
68dd83d8548223b2c7ac3b4d
1 octobre 2025
[D] [Y], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant [K], à verser directement entre les mains de l’enfant majeur ; CONDAMNE M.
Chambre 2/section 1
65bc61c94fb290a346074118
26 janvier 2024
de l'enfant, doivent être retenues les dates de vacances de l'Académie dans laquelle l'enfant a sa résidence principale ; FIXE la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation des enfants
65bc61e54fb290a346074240
...) ou relative à l'entretien courant de l'enfant et qu'il apparaît par conséquent nécessaire que les documents d'identité ou de santé de l'enfant le suivent à chaque changement de domicile ; FIXE la
Jaf cabinet 2
6a15fc48cdc6046d4707087f
26 mai 2026
et avant le 5 de chaque mois ; RAPPELLE QUE la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [Z] [K
Jaf cabinet 3
698122eccdc6046d47aee265
9 janvier 2026
Il doit respecter aussi l’obligation de contribuer à son entretien et à son éducation ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, madame [Y] [D] ; RESERVE le droit de visite
66964101f5112d8edd0574d2
, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect de la vie privée, de la place, du rôle et du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants au
JAF section 2 cab 1
67f418cc4e0040aa3735d519
7 avril 2025
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du
Chambre J.A.F. Cab 6
6781858e6d34da2cbdcdd3cc
9 janvier 2025
et leur fait devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371
67f57cfbbbf04ef7857bf211
3 avril 2025
et leur fait devoir de s'informer réciproquement quant à l'organisation de la vie de l'enfant et de préserver les relations de l'enfant avec chaque parent ; RAPPELLE Les dispositions de l'article 371
J.L.D. HSC
69de8245cdc6046d473be91a
14 avril 2026
A l'examen médical initial, il était constaté une anxiété majeure, déambulation, verbalisation d'idées suicidaires, une tension psychique importante.
2èCh Cabinet 2
68f28a74e97b8c18299579c0
8 octobre 2025
est en vacances chez le débiteur de la pension, DIT que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité de l'enfant, tant que l'enfant ne peut lui-même subvenir à ses besoins et que le parent créancier
1ère Chambre cab D
67292efc6e829c6d6ab30426
16 juillet 2024
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu la demande introductive d'instance
2ème Ch Civile Cab 4
69d81ea7cdc6046d47b1f1e8
9 avril 2026
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit
Pôle Civil section 3
68f2ae50e97b8c1829978fc1
7 juillet 2025
Ils chiffrent les frais d’obsèques à 5.435,36 euros Ils soutiennent que la souffrance des deux enfants, majeur et mineure, sont identiques quel que soit leur âge.
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a957a68a7746ee752dbe
13 janvier 2025
CONSTATE que [P] et [U] sont majeurs ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur la résidence de ces enfants ni sur le droit de visite et d'hébergement pouvant être accordé au parent non hébergeant ; DIT que
697be4eecdc6046d472d4279
13 janvier 2026
des choix importants relatifs à la vie de l'enfant ; qu'il reste tenu à l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de celui-ci, FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la
686d78f9a2273490db10cdbe
4 juillet 2025
; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [V] [Y] ; RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent ; DIT
Page 15 sur 91