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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

69dd46cdcdc6046d472008fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

vie de l’enfant (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges de l’enfant avec l’autre parent.

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5ea9a603a692913d6e8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, le passeport et le carnet de santé de l'enfant dans tous ses déplacements ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère ; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5eb9a603a692913d70c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

- les enfants résideront au domicile de leur mère le dimanche de la fête des mères et au domicile de leur père le dimanche de la fête des pères, - sauf cas de force majeur ou accord préalable, le parent

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d8548223b2c7ac3b4d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] [Y], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant [K], à verser directement entre les mains de l’enfant majeur ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61c94fb290a346074118

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de l'enfant, doivent être retenues les dates de vacances de l'Académie dans laquelle l'enfant a sa résidence principale ; FIXE la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation des enfants

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61e54fb290a346074240

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

...) ou relative à l'entretien courant de l'enfant et qu'il apparaît par conséquent nécessaire que les documents d'identité ou de santé de l'enfant le suivent à chaque changement de domicile ; FIXE la

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc48cdc6046d4707087f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et avant le 5 de chaque mois ; RAPPELLE QUE la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales à Madame [Z] [K

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

698122eccdc6046d47aee265

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il doit respecter aussi l’obligation de contribuer à son entretien et à son éducation ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, madame [Y] [D] ; RESERVE le droit de visite

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

66964101f5112d8edd0574d2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect de la vie privée, de la place, du rôle et du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants au

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418cc4e0040aa3735d519

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6781858e6d34da2cbdcdd3cc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et leur fait devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie des enfants et de préserver les relations des enfants avec chaque parent ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfbbbf04ef7857bf211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et leur fait devoir de s'informer réciproquement quant à l'organisation de la vie de l'enfant et de préserver les relations de l'enfant avec chaque parent ; RAPPELLE Les dispositions de l'article 371

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69de8245cdc6046d473be91a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'examen médical initial, il était constaté une anxiété majeure, déambulation, verbalisation d'idées suicidaires, une tension psychique importante.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

68f28a74e97b8c18299579c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

est en vacances chez le débiteur de la pension, DIT que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité de l'enfant, tant que l'enfant ne peut lui-même subvenir à ses besoins et que le parent créancier

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292efc6e829c6d6ab30426

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu la demande introductive d'instance

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ea7cdc6046d47b1f1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae50e97b8c1829978fc1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils chiffrent les frais d’obsèques à 5.435,36 euros Ils soutiennent que la souffrance des deux enfants, majeur et mineure, sont identiques quel que soit leur âge.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a957a68a7746ee752dbe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CONSTATE que [P] et [U] sont majeurs ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur la résidence de ces enfants ni sur le droit de visite et d'hébergement pouvant être accordé au parent non hébergeant ; DIT que

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

697be4eecdc6046d472d4279

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des choix importants relatifs à la vie de l'enfant ; qu'il reste tenu à l'obligation de contribuer à l'entretien et l'éducation de celui-ci, FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686d78f9a2273490db10cdbe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [V] [Y] ; RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent ; DIT

Source officielle

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