Par bordereau d’instruction en date du 21 mai 2024 dénoncé le 28 mai 2024 à Monsieur [L], la société AGRO D’OC a fait diligenter une saisie-attribution sur le compte CARPA où étaient placés les fonds de

Dans le cadre de l’instruction de la maladie professionnelle déclarée par M. [Z], la caisse a par courrier en date du 20 juin 2024, accusé réception du questionnaire rempli par l’assuré.

Par dérogation au premier alinéa, s’il estime que la complexité du moyen soulevé ou l’état d’avancement de l’instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

La clôture de l’instruction a été prononcée le 6 janvier 2026.

A l'audience du 13.02.2026, le juge des contentieux de la protection demande aux parties si une procédure de surendettement est actuellement en cours d'instruction, ou en cours d'exécution.

A l’issue de l’audience d’orientation du 23 septembre 2025, l’affaire a été confiée au juge de la mise en état pour instruction.

A l'audience du 13.02.2026, le juge des contentieux de la protection demande aux parties si une procédure de surendettement est actuellement en cours d'instruction, ou en cours d'exécution.

A l'audience du 13.02.2026, le juge des contentieux de la protection demande aux parties si une procédure de surendettement est actuellement en cours d'instruction, ou en cours d'exécution.

La caisse a procédé à une instruction aux termes de laquelle son service médical a fixé la date de première constatation médicale au 6 mai 2024.

La clôture de l’instruction a été prononcée le 05 novembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour être plaidée à l’audience du 09 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 13 avril 2016.

Par la suite, après instruction du dossier, par un courrier du 11 août 2025, la caisse a notifié à M.

L'instruction du dossier ayant fait apparaître que la situation n'était pas irrémédiablement compromise, la commission a élaboré des mesures imposées le 18 novembre 2025 prévoyant un rééchelonnement de

La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 janvier 2026, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 11 mars 2026.

vérifier le fonctionnement de son “Sécur Pass”et de réactiver l’authentification forte qui avait été corrompue, que mise en confiance par cette personne rassurante et crédible, elle avait suivi les instructions

La clôture de l'instruction a été prononcée le 26 novembre 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 11 mars 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 13 janvier 2026. *** Conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le même objet

* La clôture de l'instruction du dossier a été prononcée le 4 septembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 5 mars 2026.

Elle sollicite : - d'ordonner avant dire droit une mesure d'instruction et de nommer un expert, - de juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement sur pièces en l'absence de toute