[K] [P] et Mme [S] [N] [R] réclamant la somme de 1456,89 €, avec proposition d’échéancier de paiement. La SA PROMOLOGIS a ensuite fait assigner M.

L’article 1357-2 du code civil rappelle que « Celui qui a reçu de mauvaise foi doit les intérêts, les fruits qu'il a perçus ou la valeur de la jouissance à compter du paiement.

- le notaire, Maître [E] [P], ayant mis en place le testament litigieux et la procuration générale, a servi les intérêts de la famille [W], en intervenant comme prête-nom.

En l’occurrence, Monsieur [W] soutient qu’au regard de l’interprétation qu’il fait du contrat du 21 septembre 2017, les demandeurs seraient dépourvus de qualité à agir à la présente instance. A.

Un nouveau courrier de mise en demeure après retour de fonds complémentaires a été adressé le 28 février 2020, réclamant paiement de la somme de 406 741,52 euros.

celui de Madame [Z] qui l’a renversé.

bénéficié, que des heures lui ont été proposées par le Dr [A], et qu’elle les a refusées ; qu’il est ainsi contradictoire de se plaindre de ses conditions de travail tout en réclamant une augmentation

Ce désordre a fait l’objet d’une déclaration à l’assurance dommages-ouvrage, qui a mis en œuvre une expertise, qui a été réalisée le 21 avril 2021 et qui conclut « au jour de l’expertise, il n’a pas été

La clôture de l’instruction a été prononcée le 10 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour être plaidée à l’audience du 03 novembre 2025. *** Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA

adresse connue de Monsieur [E] à [Localité 3], constatant son départ effectif depuis le 16 octobre 2024 ; - Il a interrogé les services municipaux, les services postaux et les annuaires télématiques ;

Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 12 février 2019 au Docteur [F] [A].

L'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de sécurité sociale intéressées ou du tiers responsable, lorsque ces derniers y auront intérêt.

Il y a lieu de prévoir que le notaire sera autorisé à consulter le FICOBA et le FICOVIE et l’AGIRA.

Il convient également de relever que le commissaire de justice a sollicité son mandant afin de l'interroger afin de savoir si celui-ci avait connaissance d'un autre domicile et que celui-ci lui a répondu

30 août 2024 réclamant au titre des loyers impayés, la somme totale de 4.626,70 euros frais d'acte compris, qui est demeuré infructueux, - le 30 août 2024, elle lui a fait délivrer une sommation de quitter

En l'espèce, le prêteur a été déchu du droit aux intérêts de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande formulée au titre des intérêts échus ; les sommes déjà versées au titre des intérêts

intérêts à la somme de 281 404,68 euros et l’a condamnée aux dépens.

En l'espèce, le prêteur a été déchu du droit aux intérêts de sorte qu’il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande formulée au titre des intérêts échus ; les sommes versées au titre des intérêts seront

sur son compte bancaire et qu’il a dû porter plainte, cette situation, l’ayant mis en difficulté financière.