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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
69e12d82cdc6046d477ce06f
7 avril 2026
Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Saisies immobilières
6a0f5776cdc6046d477c13a8
21 mai 2026
: Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
69d7f92ccdc6046d47af0fae
9 avril 2026
assigne le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation.
6a0f56ffcdc6046d477c0b2b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5VK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
6a0f56e1cdc6046d477c0906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
SAISIES IMMOBILIERES
6a0f6017cdc6046d477cada2
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution le l1 Février 2026. A l’audience du 09 Avril 2026, la S.A.
Chambre 1
69d95e0bcdc6046d47cfa488
8 avril 2026
Parallèlement, suivant requête en date du 19 décembre 2024, Mesdames [O] et [A] ont saisi le Juge de l’Exécution aux fins d’être autorisées à interroger le FICOBA et à faire pratiquer des saisies conservatoires
1ère Chambre civile
69dffec5cdc6046d47604c29
10 avril 2026
plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 27 avril 2016, le juge de l’exécution
6a0f600ccdc6046d477cace2
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 18 décembre 2025. A l’audience du 12 mars 2026, la S.A.
JEX cab 3
69cd6a0acdc6046d47c74f25
31 mars 2026
: Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Chambre JEX
69efbec1cdc6046d47c2944c
[O] [B], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : Sur la nullité, - Juger que doit être prononcée la nullité de la signification en date du 9 juillet 2024 du jugement du 3 juin 2024
Chambre 8/Section 3
6a0f48bccdc6046d477af671
Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
69e7cd29cdc6046d470eaafe
, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière, PROCÉDURE : Vu le commandement de payer aux fins de saisie immobilière en date du 04 octobre 2024 publié
JEX
6a0f70c7cdc6046d477e0472
DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ S.A.
JEX cab 2
691afd195222181ceeb96b7f
13 novembre 2025
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, exécutoire de droit à titre provisoire et mis à disposition au greffe : Se déclare incompétent
69e12d61cdc6046d477cdddd
69d55894cdc6046d4770a24b
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IHQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me James TURNER Copie
Ventes
69d803d6cdc6046d47afcb26
DE DISTRIBUTION JUDICIAIRE DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 AVRIL 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia en présence lors des débats de [X] [I],
69d6ae3dcdc6046d478fc054
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZJD Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Laura PEREZ
Service des Criées
6a0cbeb9cdc6046d473b127a
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MI 78A Jugement rendu
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