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4 793 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

6631396519f939ca6242eea7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par ordonnance du 03 novembre suivant, après deux renvois de l'affaire ordonnés à la seule demande de leurs avocats, les parties ont été enjointes de rencontrer personnellement un médiateur mais elles

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21aeecdc6046d47f97a40

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778e3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La fin de non-recevoir soulevée par la S.A.S. Valocîme sera en conséquence rejetée. Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d’intérêt à défendre de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816e44965b5d9df312b08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'issue de cette audience, les parties ont sollicité un renvoi pour poursuivre leurs pourparlers en cours.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b9471e5a029d9e20d7aac8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [F] [X] [U] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011824 du 06/12/

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A l’audience du 4 mars, l’affaire a été renvoyée.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

les [2]), en leur qualité d’assureur de responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES à comparaître devant la présente juridiction.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690112cc2481d356bd286153

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le dossier a été transmis au greffe de la juridiction le 1er octobre 2024 Mme [M] [H] et ses créanciers ont été convoqués à l’audience du 6 février 2025 par le greffe de la juridiction par lettres recommandées

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b60bb2f8a66ca5f829

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202415495 du 24/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Priscilla

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6866dccfd33109fd079b3fac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre de la rénovation de cette résidence secondaire, les consorts [C] ont sollicité de la société EDIFICA CONCEPT une étude et un chiffrage de travaux de rénovation et de réalisation d’une piscine

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69de925bcdc6046d473d00f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Totale numéro 75056-2025-020081 du 05/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Cécile AUBRY, Avocat, #C1731 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne

Source officielle
TJ

JEX

68e88b9e3ea43407b9fbc571

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’affaire a fait l’objet de trois renvois destinés à permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

cet État au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, - de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, - dont la juridiction est saisie.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La juridiction ne peut cependant statuer sur une telle demande indéterminée, qui aurait pour seule conséquence de renvoyer les parties à un règlement amiable du litige.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4aed9953d09165b5670

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Appelée à l'audience du 4 avril 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 juin 2024 en raison du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle par le défendeur.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196b00ddb778926963070

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 07 mars 2023 pour constitution éventuelle de la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db439d5614ec4f7d74cc

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

5] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après

Source officielle
TJ

Chambre 99

69e15d0acdc6046d47806870

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un arrêt de renvoi de cassation a été rendu le 4 juin 2020 sans incidence sur le présent litige.

Source officielle
TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le [Date décès 1] 2025, [M] [W] décède pendant une diffusion en direct sur cette chaîne, après environ 300 heures de diffusion continue.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a2c21c0e53e790f7f0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [D] [I] et Madame [O] [J]-[U] (ci-après les époux [I]) sont propriétaires d’une maison d’habitation et d’un terrain situés [Adresse 4], cadastrés section ZS, numéro [Cadastre 3].

Source officielle

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