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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
6631396519f939ca6242eea7
30 avril 2024
Par ordonnance du 03 novembre suivant, après deux renvois de l'affaire ordonnés à la seule demande de leurs avocats, les parties ont été enjointes de rencontrer personnellement un médiateur mais elles
Chambre 03 cab 06
69a21aeecdc6046d47f97a40
3 avril 2025
A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Chambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778e3
7 octobre 2024
La fin de non-recevoir soulevée par la S.A.S. Valocîme sera en conséquence rejetée. Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d’intérêt à défendre de la S.A.S.
Chambre 1/Section 5
686816e44965b5d9df312b08
4 juillet 2025
A l'issue de cette audience, les parties ont sollicité un renvoi pour poursuivre leurs pourparlers en cours.
Chambre 2/section 6
65b9471e5a029d9e20d7aac8
23 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [F] [X] [U] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011824 du 06/12/
Serv. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
A l’audience du 4 mars, l’affaire a été renvoyée.
Chambre 1
6a0f77bdcdc6046d477e9483
21 mai 2026
les [2]), en leur qualité d’assureur de responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES à comparaître devant la présente juridiction.
Chambre 22 / Proxi surdt
690112cc2481d356bd286153
7 avril 2025
Le dossier a été transmis au greffe de la juridiction le 1er octobre 2024 Mme [M] [H] et ses créanciers ont été convoqués à l’audience du 6 février 2025 par le greffe de la juridiction par lettres recommandées
Référés expertises
686424b60bb2f8a66ca5f829
1 juillet 2025
[M] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202415495 du 24/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Priscilla
7ème Chambre
6866dccfd33109fd079b3fac
3 juillet 2025
Dans le cadre de la rénovation de cette résidence secondaire, les consorts [C] ont sollicité de la société EDIFICA CONCEPT une étude et un chiffrage de travaux de rénovation et de réalisation d’une piscine
JAF section 3 cab 5
69de925bcdc6046d473d00f9
13 avril 2026
Totale numéro 75056-2025-020081 du 05/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Cécile AUBRY, Avocat, #C1731 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne
JEX
68e88b9e3ea43407b9fbc571
9 octobre 2025
L’affaire a fait l’objet de trois renvois destinés à permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions.
Cabinet 9
6a0f6fb9cdc6046d477ded62
cet État au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, - de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction, ou à défaut, - dont la juridiction est saisie.
8ème chambre 3ème section
662bf152e266e89ef118a010
26 avril 2024
La juridiction ne peut cependant statuer sur une telle demande indéterminée, qui aurait pour seule conséquence de renvoyer les parties à un règlement amiable du litige.
PCP JCP ACR référé
669ff4aed9953d09165b5670
19 juillet 2024
Appelée à l'audience du 4 avril 2024, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 juin 2024 en raison du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle par le défendeur.
JAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963070
12 janvier 2024
L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 07 mars 2023 pour constitution éventuelle de la partie défenderesse.
Service des référés
6650db439d5614ec4f7d74cc
5] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après
Chambre 99
69e15d0acdc6046d47806870
10 avril 2026
Un arrêt de renvoi de cassation a été rendu le 4 juin 2020 sans incidence sur le présent litige.
696a973dcdc6046d47921252
19 décembre 2025
Le [Date décès 1] 2025, [M] [W] décède pendant une diffusion en direct sur cette chaîne, après environ 300 heures de diffusion continue.
Chambre 1- section A
678832a2c21c0e53e790f7f0
10 janvier 2025
Monsieur [D] [I] et Madame [O] [J]-[U] (ci-après les époux [I]) sont propriétaires d’une maison d’habitation et d’un terrain situés [Adresse 4], cadastrés section ZS, numéro [Cadastre 3].
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