Soutenant que toutes les conditions suspensives figurant dans le compromis de vente auraient été levées mais que les acquéreurs ne se seraient pas présentés pour la signature de l'acte définitif et n'auraient

mesure, Vu les observations de son avocat qui s'en tient à la position raisonnable de l'intéressée, laquelle a beaucoup progressé et espère pouvoir, dans un temps raisonnable, bénéficier d'une main-levée

Aux termes d’un avis en date du 21 11 2024, le Docteur [W] a sollicité la levée de la mesure.

outre les dépens, en répliquant que : - la demande se heurte à une contestation sérieuse, en ce sens qu'il a émis des réserves quant à l'installation de son système de chauffage, dont il a réclamé la levée

Invoquant l'absence de levée des réserves, Monsieur [N] [R] et Madame [X] [H] ont fait établir un constat par commissaire de justice le 29 novembre 2023 puis ont saisi les assureurs des entreprises.

Vu l'arrêté préfectoral de levée de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [X] [G] de M.

Or, la levée d’écrou et la prise en charge sont faites à 11h30. On ne sait pas ce qu’il est advenu de Monsieur [Z] entre 10h07 et 11h30. Il est donc porté atteinte à ses droits.

Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, l'établissement indiquait que la mesure allait probablement être levée dans la journée.

Le dossier comportait l’avis psychiatrique du docteur [D] qui, le 26 juin 2025, tendait à la levée de la mesure en raison de l’état clinique actuel de la patiente.

audience publique : Monsieur [H] [C] assisté de Maître GUAAYBESS Amale, avocat de permanence, Attendu que par voie de requête, le patient qui est sous programme de soins depuis le 27/02/2023 demande la levée

ou non à justifier la levée des réserves, constater la bonne exécution de la levée des réserves ; - Supprimer de la mission d'expertise les appréciations d'ordre juridique que l'expert judiciaire ne peut

les réquisitions écrites du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LAON en date du 03 avril 2026 tendant au maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [B] [H], Vu la levée

provision à valoir sur l’arriéré locatif outre 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens en ce compris le coût du commandement de payer du 12 octobre 2023 et les frais de levée

des soins psychiatriques à la demande d’un tiers au bénéfice d’une hospitalisation sur un mode libre ; Qu’il convient de constater sans débat que la levée des soins psychiatriques en hospitalisation

de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la décision de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] prononçant la levée

Il s'oppose à la demande de renvoi formulée en défense au motif que les réserves ne sont toujours pas levées et qu'il est nécessaire de voir nommer un expert au regard des problèmes de chaufferie.

Se plaignant de la non conformité du système d'accès posé en dépit de l'obligation de résultat du vendeur et de réserves non levées constituant des vices apparents relevant de la garantie de l'article

représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [C] [T] ; Vu l’arrêté du 29 septembre 2025 nous informant de la levée

le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [S]; Vu l’arrêté du 23 avril 2024 nous informant de la levée

Madame [F] [H] née le 15 Octobre 2001 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 09 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu le certificat de levée