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3 578 résultats pour « maintien du crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfafcdc6046d47c06b3b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lavail - 11320 LA BASTIDE D’ANJOU Non comparant Madame [Y] [F] épouse [A], demeurant Domaine Lavail - 11320 LA BASTIDE D’ANJOU Non comparante FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre préalable de crédit

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dfe910cdc6046d475ea74c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société de droit luxembourgeois SARL LC ASSET 2, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Cité par acte remis à l'étude du commissaire de justice, M.

Source officielle
TJ

JEX

6a10a031cdc6046d479ae2f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un procès-verbal de saisie-attribution à l’initiative de l’URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON était signifié le 01er août 2025 au Crédit Agricole du LANGUEDOC-ROUSSILON et dénoncé le 11 août par la SELARL ACTION

Source officielle
TJ

JCP

69dd31bdcdc6046d471e8d90

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande en paiement relative au crédit 1.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f3cdc6046d475a58f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [T] [E] et Madame [W] [Z], par l’intermédiaire de leur avocat, ayant maintenu leurs demandes dans les termes de leur assignation

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a10a83dcdc6046d479b803f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

aurait pas été le cas, qu’il trouve ceci très exagéré, et que sa situation personnelle et familiale ne lui permet de ne pouvoir épargner ni rembourser une quelconque somme, en raison notamment d’un crédit

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e01f4e74e929a9d8fb0a29

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle ajoute que les cautions se sont expressément engagées aux termes de l’acte authentique de crédit-bail à maintenir les effets du cautionnement, dont l’obligation de couverture.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e06cdc6046d4725ddc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2024, la société NEUILLY CONTENTIEUX intervenant pour le compte de la société BNP PERSONAL FINANCE a mis en demeure Mme [K] [J] née [H] de régler l’intégralité des sommes dues en vertu du contrat de crédit

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51becdc6046d477ba5e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 4 novembre 2025, la SA CA CONSUMER FINANCE maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP

69e160b3cdc6046d4780b8b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société HOIST FINANCE AB, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Citée par acte remis à étude, Madame [T] [L] [I] ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d5fcdc6046d47cf9652

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 21 février 2023, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la société FRANFINANCE

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0e3cdc6046d473b36a4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA CA Consumer Finance Dept Sofinco, représentée par son conseil, a sollicité le maintien des demandes contenues dans l’acte introductif d’instance, valant conclusions et s’en est rapportée quant aux

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcacdc6046d473c4334

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision de recevabilité a été notifiée à la banque CA CONSUMER FINANCE, enseigne CREDIT LIFT, le 27 juin 2025.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b3f7cdc6046d479c51f2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 août 2024, la société CAISSE D'EPARGNE lui a finalement notifié la déchéance du terme, et l'a mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2bacdc6046d473ca807

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLZN [Z] [C] [Q] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca77bcdc6046d4739724f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par contrat n°00001200606 signé le 10 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie (ci-après désignée la CRCAM des Savoie) a consenti à M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d9dcdc6046d47086627

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] cette restitution constituant une obligation non sérieusement contestable, sauf à ce que la CPAM justifie sur l'audience d'avoir crédité le compte de Monsieur [T],Ordonner le remboursement de la somme

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d7eeeccdc6046d47ae5682

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils n’ont pas de crédit en cours. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b4cdc6046d477d3bdd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A cette audience, la société CGL représentée par son conseil, dépose son dossier et maintient l'intégralité de ses demandes telles que contenues dans l'exploit introductif d'instance.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578e1cdc6046d4773118a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A cette audience, la SA DIAC, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation en précisant s’en remettre au tribunal sur les éventuelles causes de déchéances du droit aux

Source officielle

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