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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfafcdc6046d47c06b3b
18 mai 2026
Lavail - 11320 LA BASTIDE D’ANJOU Non comparant Madame [Y] [F] épouse [A], demeurant Domaine Lavail - 11320 LA BASTIDE D’ANJOU Non comparante FAITS ET PROCÉDURE : Suivant offre préalable de crédit
Ch3 Cab1 CTX civil
69dfe910cdc6046d475ea74c
10 avril 2026
La société de droit luxembourgeois SARL LC ASSET 2, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Cité par acte remis à l'étude du commissaire de justice, M.
JEX
6a10a031cdc6046d479ae2f0
21 mai 2026
Un procès-verbal de saisie-attribution à l’initiative de l’URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON était signifié le 01er août 2025 au Crédit Agricole du LANGUEDOC-ROUSSILON et dénoncé le 11 août par la SELARL ACTION
JCP
69dd31bdcdc6046d471e8d90
9 avril 2026
Sur la demande en paiement relative au crédit 1.
Référés Cabinet 2
6a0e08f3cdc6046d475a58f1
20 mai 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 04 mars 2026, Monsieur [T] [E] et Madame [W] [Z], par l’intermédiaire de leur avocat, ayant maintenu leurs demandes dans les termes de leur assignation
TPX MLJ CG FOND
6a10a83dcdc6046d479b803f
19 mai 2026
aurait pas été le cas, qu’il trouve ceci très exagéré, et que sa situation personnelle et familiale ne lui permet de ne pouvoir épargner ni rembourser une quelconque somme, en raison notamment d’un crédit
PAC - JEX
68e01f4e74e929a9d8fb0a29
1 octobre 2025
Elle ajoute que les cautions se sont expressément engagées aux termes de l’acte authentique de crédit-bail à maintenir les effets du cautionnement, dont l’obligation de couverture.
TPX RAM JCP FOND
6a173e06cdc6046d4725ddc0
26 mai 2026
2024, la société NEUILLY CONTENTIEUX intervenant pour le compte de la société BNP PERSONAL FINANCE a mis en demeure Mme [K] [J] née [H] de régler l’intégralité des sommes dues en vertu du contrat de crédit
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51becdc6046d477ba5e3
A l’audience du 4 novembre 2025, la SA CA CONSUMER FINANCE maintient ses demandes.
69e160b3cdc6046d4780b8b6
La société HOIST FINANCE AB, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Citée par acte remis à étude, Madame [T] [L] [I] ne comparaît pas.
TPX VER JCP FOND
69d95d5fcdc6046d47cf9652
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon offre de crédit préalable acceptée en date du 21 février 2023, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle intervient désormais la société FRANFINANCE
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0e3cdc6046d473b36a4
La SA CA Consumer Finance Dept Sofinco, représentée par son conseil, a sollicité le maintien des demandes contenues dans l’acte introductif d’instance, valant conclusions et s’en est rapportée quant aux
Surendettement
6a0ccdcacdc6046d473c4334
La décision de recevabilité a été notifiée à la banque CA CONSUMER FINANCE, enseigne CREDIT LIFT, le 27 juin 2025.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b3f7cdc6046d479c51f2
Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 août 2024, la société CAISSE D'EPARGNE lui a finalement notifié la déchéance du terme, et l'a mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit
6a0cd2bacdc6046d473ca807
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLZN [Z] [C] [Q] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
6a0ca77bcdc6046d4739724f
EXPOSE DU LITIGE Par contrat n°00001200606 signé le 10 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie (ci-après désignée la CRCAM des Savoie) a consenti à M.
Ch 10 REFERES
6a160d9dcdc6046d47086627
[T] cette restitution constituant une obligation non sérieusement contestable, sauf à ce que la CPAM justifie sur l'audience d'avoir crédité le compte de Monsieur [T],Ordonner le remboursement de la somme
BAUX-HLM
69d7eeeccdc6046d47ae5682
Ils n’ont pas de crédit en cours. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.
CHM JCP CTX GENERAL
69e132b4cdc6046d477d3bdd
13 avril 2026
A cette audience, la société CGL représentée par son conseil, dépose son dossier et maintient l'intégralité de ses demandes telles que contenues dans l'exploit introductif d'instance.
11ème civ. S1
69d578e1cdc6046d4773118a
7 avril 2026
A cette audience, la SA DIAC, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation en précisant s’en remettre au tribunal sur les éventuelles causes de déchéances du droit aux
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