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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
Il a bénéficié d'une réduction et stabilisation de la luxation par brochage le 04 avril 2017, matériel qui faisait l'objet d'une nouvelle intervention chirurgicale pour ablation le 02 juin 2017.
POLE CIVIL - Fil 7
670edf0c1c3411ff3460bb0c
3 octobre 2024
En l’espèce, les parties s’accordent sur une demande de sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
REFERES
69ab9cb0cdc6046d47cac1c2
9 janvier 2026
A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.
Référés
686c3dcadd7001754d62563c
4 juillet 2025
Tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet d’un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7b02fc178212f87a3d
3 avril 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDERESSE : Madame [L] [U]
REFERES 2ème Section
66103ce5c9ea95b316fdf606
5 avril 2024
Le contrat de construction de maison individuelle fait l’objet d’une garantie de livraison auprès de CGI BATIMENT.
Chambre des référés
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
[I] [PP] n’a pas déposé de conclusions. M. [RU] et Mme [R] n'ont ni conclu, ni comparu.
1ère Chambre
68e7a527033cf481c39a41d2
8 octobre 2025
D’abord, l’article « Droit de disposer » stipule que « le vendeur déclare que le bien ne fait l’objet d’aucune restriction à sa libre disposition pour quelque cause que ce soit ( ...) ».
9ème chambre 1ère section
659d9d80aa704a07f4934434
9 janvier 2024
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [L] a déposé des déclarations relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune
6706dcbcf1d01e3c86f4f2d1
9 octobre 2024
présence au sein du centre de formation était requise sur une base de 4 jours par semaine et qu’il ne disposait pas d’un temps nécessaire pour dispenser d’autres cours ailleurs ; Par conclusions déposées
675a130d3bace64ddb46be3a
10 octobre 2024
Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.
686c3dc8dd7001754d6255ce
65d4f7d6157826b344596d25
29 janvier 2024
Il suffit de constater qu’un procès est possible, qu’il a un objet et un fondement suffisamment déterminés, qu’il est justifié d’un motif légitime.
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a13
21 décembre 2023
Elle réfute tout retard de sa part dans la fourniture des matériaux et affirme avoir toujours payé les travaux à réception des factures.
Ch 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b041
et Monsieur [H] [J] une somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Mettre à la charge des défendeurs les dépens exposés ; L’affaire a été entendue, après avoir fait l’objet
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a160e13cdc6046d47087041
26 mai 2026
Ces moyens seront donc considérés comme abandonnés.
1ère Chambre civile
6a160a7ccdc6046d470821ce
Dans le cas où les aides matérielles n'ont pas été mises en place, l'expert déterminera l'aide humaine en cours au jour de l'expertise en décrivant les aides matérielles nécessaires prévues ou prévisibles
Deuxième Chambre Civile
67896e91428384b762e675be
13 janvier 2025
Sur le réajustement du dépôt de garantie Le montant de 4.862 € dû au titre du réajustement de dépôt de garantie du 01/12/22 n’est pas non plus contesté.
67f6e84ea9d5adc2606280a3
4 avril 2025
à l’expert qu’il doit, dès sa saisine : adresser au greffe de la juridiction l’acceptation de sa mission et un engagement d’impartialité, et que tout refus ou tout motif d’empêchement devra faire l’objet
9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aad
22 décembre 2023
Ce compte est celui par lequel ont transité des opérations contestées et portant sur une somme totale, selon Mme [V], de 420 499,00 euros et pour lesquelles cette dernière a déposé plainte le 05 février
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