sa demande de consignation complémentaire en y joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n’ont formulé aucune observation; DISONS qu’à défaut de consignation dans

 ; * s’expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; DISONS que M.

sa demande de consignation complémentaire en y joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n'ont formulé aucune observation ; DISONS qu'à défaut de consignation dans

Aux termes de ses observations formulées à l’audience du 13 février 2024, Madame [R] fait valoir : - qu’elle pratique des actes de rééducation maxillo-faciale pour des patients adressés par des chirurgiens

patrimoine revienne après sa mort entièrement à [X] [J] et que la loi applicable à sa succession soit la loi tunisienne et comprendre la portée du souhait ainsi émis,s’expliquer sur tous dires et observations

AKELIUS [Localité 4] 5, [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, S.A.S.

L’article 16 précise que le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE, Cadre greffier DÉBATS à l’audience publique du 03 Mars 2026 ORDONNANCE du 07 Avril 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Le jugement du 28 novembre 2022 a accordée à la partie civile un délai de quatre mois pour consigner.

Les Demandeurs ont été entendus en leurs observations. Les parties Défenderesses n'ont pas constitué avocat, ni comparu.

Après un renvoi, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 mai 2024.

N° RG 25/01601 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F2K PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Il a sollicité les observations des parties concernant la présence éventuelle de clauses abusives et la validité de la signature électronique du contrat.

En l’espèce, les éléments médicaux versés aux débats et les explications des parties mettent suffisamment en relief l’existence d’un litige potentiel entre les parties qui caractérisent l’intérêt légitime

N° RG 24/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VMK PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

toute demande dirigée contre elle et de condamner la société Goodness Construction à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens”, Vu les observations