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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
69d80c51cdc6046d47b07d92
9 avril 2026
, chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assisté de Melaine GALLAND, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de
JLD
697851dfcdc6046d47d4e876
7 janvier 2026
À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2026, Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives
J.L.D.
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10 octobre 2024
──── Cabinet de Monsieur [J] Dossier n° N° RG 24/02246 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION
68e88b973ea43407b9fbc310
9 octobre 2025
N° RC 25/01718 Minute n° 25/767 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
67ec3ea0dd062d9f810e4818
1 avril 2025
N° RC 25/00519 Minute n°25/222 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
J.L.D. CESEDA
6626a5281329eb3db7c202c9
20 avril 2024
) Le 20 avril 2024, Nous, Marjolaine GUIBERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions
66964132f5112d8edd057cc1
12 juillet 2024
) Le 12 Juillet 2024, Nous, Emilie ZUBER, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des
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4 juillet 2024
) Le 04 Juillet 2024, Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, premier vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions
6686e27ee74459e0c7ecea83
6686e280e74459e0c7eceaa2
68e958083ea43407b910c81b
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDQ Minute : Patient : Mme [K] [H] épouse [F] RÉPUBLIQUE
6966a5e4cdc6046d472e49aa
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYXC Minute : Patient : Mme [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
6973cd0acdc6046d477ae748
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYUU Minute : Patient : Mme [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
67784083e5fcd6312332f636
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSW N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
67784083e5fcd6312332f63a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSY N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
66fc45b94983f1f713e63263
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
670ebab41c3411ff345591f5
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTOF Minute : Patient : Mme [H] [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTO5 Minute : Patient : M.
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25 juillet 2024
) Le 25 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des
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