CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
plus que la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité n'est pas démontrée.
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
le chiffrage du préjudice relatif à la perte de chance de réaliser des économies d’énergie grâce à la nouvelle installation est injustifié dès lors qu’il est fondé sur un simple audit insuffisamment précis
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
est ainsi susceptible d'être retenue à cet endroit si bien qu'il existe un motif légitime à ce qu'ils soient attraits aux opérations d'expertise ; aussi, même si Mme [C] estime qu'elle n'a créé aucun lien
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
Soutenant que son droit à indemnisation n’est pas contestable, Mme [J] [T] épouse [F] a assigné, les 16 et 19 décembre 2025, respectivement, l’organisme ONIAM, M.
Chambre Civile 2
6a19e67fcdc6046d47696983
Le 1er août 2025, Monsieur [B] [C] a mandaté un commissaire de justice afin de faire constater que les prestations prévues dans le devis DC0384 n’ont pas été entièrement réalisées.
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
S'agissant de la preuve du contenu du contrat d'assurance, la charge de la preuve pèse sur l'assuré pour ce qui a trait à l'étendue de la garantie (nature du risque, durée du contrat, conditions et objet
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
[B] [H], sous le même régime d’astreinte : o de procéder au retrait ou de solliciter le retrait, auprès des plateformes concernées (Google, Trustpilot, Pages Jaunes, forum 60 Millions de consommateurs
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