de la parcelle DW [Cadastre 11].”.

effectivement affectées à l’exploitation du fonds de commerce , telles qu’occupées par la société LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE pendant la période couverte par les baux litigieux , afin d’apprécier

GAEC [V] par actes du 24 septembre 2021, le Tribunal paritaire des baux d’AURILLAC a, par jugement du 27 février 2025 : - noté l’abandon par le GFA DE BOUTONNET de sa demande de congé pour reprise partielle

’à la parcelle [Cadastre 4], enclavant les parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 10], toutes trois appartenant à la SCI [Localité 16] [Localité 15] ORATOIRE.

En outre, elles affirment que la parcelle cadastrée U [Cadastre 12] est un jardin enclavé puisqu'il se trouve au sein d'autres parcelles, sans accès à la voie publique, et que les parcelles qui la jouxtent

22] et notamment les parcelles issues de la division de la parcelle MK [Cadastre 16], - à titre reconventionnel de désigner un administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 15]

D’autant qu’aucune exploitation intensive n’a été réalisée sur la parcelle agricole.

Ces locaux se trouvent sur la parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 3].

des parcelles vendues ».

ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

[P], représentant les propriétaires des parcelles AI [Cadastre 6], AI [Cadastre 7] et AI [Cadastre 8] sur la commune de [Localité 23], [Adresse 13]., S.A.S.

AE [Cadastre 1]) et [Adresse 4] (parcelle AE [Cadastre 2]) à [Localité 7].

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS a fait délivrer à [I] [D] et [L] [N] un commandement de payer valant saisie immobilière par exploits en date du 25 Novembre 2025 publiés le 12 Janvier 2026 volume

Elle ajoute que cet espace n'est affecté qu'à l'exploitation exclusive des preneurs à bail du lot n°27.

cadastrée section D numéro [Cadastre 3], soit une parcelle de terre en nature de bois, provenant de la division par la SCI LES AYMES d'une parcelle de plus grande ampleur, cadastrée section D numéro [

A ce jour la propriété des parcelles s’établit comme suit : les époux [R] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A n°1499 et de la partie de l’immeuble bâti, tandis que M.

La parcelle [Cadastre 6] a été attribuée à Madame [K] [T], tandis que les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 10] l'ont été respectivement à Monsieur [C] [T], [G] [T] et Madame [P] [T].

de plusieurs parcelles dont les parcelles voisines cadastrées A [Cadastre 5] et A [Cadastre 6] situées sur la commune de [Localité 16].