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533 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fef3ea43407b9123ae1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C’est dans ce contexte que Monsieur [E] [L] a fait assigner, par actes de commissaire de justice des 17 et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, représenté par son syndic

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e11beb5d421e6c59919d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

été appelée et retenue à l'audience du 9 janvier 2025 date à laquelle le syndicat des copropriétaires requérant a été représenté par son conseil qui a réitéré les termes de son assignation; Monsieur [

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b6ac0d3e3fe99cae067

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En 2019, le syndic en exercice, la société PONS ET CIE, a confié la réalisation d’un diagnostic technique global de l’ensemble immobilier à la société QUARDINA qui a rendu son rapport le 30 septembre 2019

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691494c14322238c089ddd22

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC, représenté par son syndic, la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, a fait assigner Mme

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 21 février 2017, un acte d’engagement a été régularisé entre la SAS BRETTES PAYSAGES et l'ancien Syndic représentant le Syndicat des copropriétaires, le Syndic NEXITY [Localité 13] RAVEZIE, pour un

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050b681ed727f2a3fec5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Bien que régulièrement assigné, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE KOMOREBI, située [Adresse 2] n’a pas constitué avocat.

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TJ

Troisième Chambre

68e88b6f3ea43407b9fbb484

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef1189651

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Les lots ont été vendus en état futur d'achèvement et un syndicat des copropriétaires a été constitué.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370219f939ca6242dd63

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

C'est dans ces conditions que, par actes d'huissier des 25 et 29 novembre 2021, Madame [I] [J] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5] et son assureur

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698573bbcdc6046d472240ac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cette date, le syndicat de copropriétaires valablement représenté par Me MERIDJEN substitué à l’audience par Me ORI, a, aux termes de ses conclusions maintenu l’ensemble de ses demandes en demandant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67895721428384b762e6265c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157a74e929a9d8fa4256

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

syndic en exercice la CABINET THINOT au paiement de la somme de 3.000 euros en réparation de leur préjudice moral, - Condamner le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier CENTRE SUD C1 à

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3552

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ses voisins, un accès était laissé libre à la demande du syndic, la vente à Madame [RL] dans cet état a été faite en 1983.

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TJ

Référés

6a0ca9d5cdc6046d47399b7e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI Hippocrate a informé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 4] à La Madeleine (le syndicat des copropriétaires) de son projet de réaliser des travaux et une extension à

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179474e929a9d8fa6a1a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l’audience du 3 septembre 2025, la SA AXA FRANCE IARD, représentée par son conseil, a déposé des conclusions demandant au juge des référés de : “Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu l’article

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba91

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Madame [J] a été élue en qualité de syndic bénévole.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165f0fbbe959e6f1ff116

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience du 14 juin 2024 et visées par le greffe, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE JARDIN INATTENDU sis [Adresse 3], intervenant volontairement, a conclu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f0f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2022, le conseil de la SCI GBD MASSILIA a mis en demeure le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, de

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7246548223b2c7ab386c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dès lors, et afin d'assurer l'effectivité de l'ordre de réparation commandé par le syndic au regard du risque généré par l'état du garde-corps, il y a lieu d'enjoindre le syndicat des copropriétaires à

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[J] [S], Mme [A] [S], M.

Source officielle

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