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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
68e96fef3ea43407b9123ae1
9 octobre 2025
C’est dans ce contexte que Monsieur [E] [L] a fait assigner, par actes de commissaire de justice des 17 et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, représenté par son syndic
0P14 Aud. civile prox 5
6807e11beb5d421e6c59919d
10 avril 2025
été appelée et retenue à l'audience du 9 janvier 2025 date à laquelle le syndicat des copropriétaires requérant a été représenté par son conseil qui a réitéré les termes de son assignation; Monsieur [
Référés expertises
66335b6ac0d3e3fe99cae067
2 avril 2024
En 2019, le syndic en exercice, la société PONS ET CIE, a confié la réalisation d’un diagnostic technique global de l’ensemble immobilier à la société QUARDINA qui a rendu son rapport le 30 septembre 2019
CONTENTIEUX -10.000
691494c14322238c089ddd22
4 novembre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires LE BEAUDUC, représenté par son syndic, la Société FONCIA TERRES DE PROVENCE, a fait assigner Mme
7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c279
30 avril 2024
Le 21 février 2017, un acte d’engagement a été régularisé entre la SAS BRETTES PAYSAGES et l'ancien Syndic représentant le Syndicat des copropriétaires, le Syndic NEXITY [Localité 13] RAVEZIE, pour un
REFERES 2ème Section
68e4050b681ed727f2a3fec5
6 octobre 2025
Bien que régulièrement assigné, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE KOMOREBI, située [Adresse 2] n’a pas constitué avocat.
Troisième Chambre
68e88b6f3ea43407b9fbb484
DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, AFFAIRES A SUIVRE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Service des référés
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
Les lots ont été vendus en état futur d'achèvement et un syndicat des copropriétaires a été constitué.
8ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
C'est dans ces conditions que, par actes d'huissier des 25 et 29 novembre 2021, Madame [I] [J] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5] et son assureur
Chambre Civile 3
698573bbcdc6046d472240ac
A cette date, le syndicat de copropriétaires valablement représenté par Me MERIDJEN substitué à l’audience par Me ORI, a, aux termes de ses conclusions maintenu l’ensemble de ses demandes en demandant
67895721428384b762e6265c
13 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage
3ème Chbre Cab A2
68e0157a74e929a9d8fa4256
3 juillet 2025
syndic en exercice la CABINET THINOT au paiement de la somme de 3.000 euros en réparation de leur préjudice moral, - Condamner le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier CENTRE SUD C1 à
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3552
21 décembre 2023
ses voisins, un accès était laissé libre à la demande du syndic, la vente à Madame [RL] dans cet état a été faite en 1983.
Référés
6a0ca9d5cdc6046d47399b7e
19 mai 2026
La SCI Hippocrate a informé le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 4] à La Madeleine (le syndicat des copropriétaires) de son projet de réaliser des travaux et une extension à
Chambre référés
68e0179474e929a9d8fa6a1a
3 octobre 2025
A l’audience du 3 septembre 2025, la SA AXA FRANCE IARD, représentée par son conseil, a déposé des conclusions demandant au juge des référés de : “Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu l’article
3ème Chbre Cab A1
65b162cdb9f94e984650ba91
19 décembre 2023
Madame [J] a été élue en qualité de syndic bénévole.
Chambre des référés
671165f0fbbe959e6f1ff116
15 octobre 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience du 14 juin 2024 et visées par le greffe, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE JARDIN INATTENDU sis [Adresse 3], intervenant volontairement, a conclu
Référés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f0f
4 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2022, le conseil de la SCI GBD MASSILIA a mis en demeure le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, de
68dd7246548223b2c7ab386c
1 octobre 2025
Dès lors, et afin d'assurer l'effectivité de l'ordre de réparation commandé par le syndic au regard du risque généré par l'état du garde-corps, il y a lieu d'enjoindre le syndicat des copropriétaires à
670d610cd1ffbed0eed8e70e
14 octobre 2024
[J] [S], Mme [A] [S], M.
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