représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Direction des personnes handicapées - personnes du bel âge [Adresse 9] [Localité 2] non comparante, ni représentée Organisme CAF

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 25 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE M.

Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.” Vu la requête présentée le 25 octobre 2024 par la S.A.S. ENDEL, A l’audience du 5 décembre 2025, la S.A.S.

d’autre part.

Par actes de commissaire de justice des 1er et 2 octobre 2024, Madame [T] [H] a assigné la SA ALLIANZ IARD et appelé à la cause la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des Landes devant le tribunal judiciaire

entendus ou appelés à l’audience du 06 Juin 2025.

L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur la recevabilité et le bien fondé des demandes formées ultérieurement ou sur la responsabilité des personnes appelées comme partie à la procédure ni

Madame [C] [M] bien que régulièrement convoquée n'est ni présente, ni représentée.

la juridiction sur les éléments pertinents pour renverser la présomption d’imputabilité acquise à la caisse, ce qui n’est pas le cas en l’espèce puisque la seule durée des arrêts de travail n’est pas

DEMANDERESSE : Madame [G] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée PARTIE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Madame [S] [W], munie d’un pouvoir COMPOSITION

[M], renvoyer l’examen du dossier au fond devant le tribunal judiciaire de Rennes ; - en tout état de cause : - déclarer l’ordonnance à intervenir commune et opposable aux organismes sociaux appelés à

AFFAIRE N° RG 24/02668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSO COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

La société T2F Invest, citée à personne morale, n’est ni présente ni représentée.

CAUSE S.A.R.L. [18] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué

Elles contestent ensuite un abus de droit de leur part, soulignant que le juge de l’exécution de Paris comme la cour d’appel de Paris ont déjà débouté Madame [O] [J] [B] de ses mêmes demandes qui se heurtent

Ni l'urgence, ni l'absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d'application de ce texte.

1 CCC A Me CALAMARI JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

pas à la juridiction des référés de trancher le débat de fond sur les conditions de mise en œuvre de l’action que cette partie pourrait ultérieurement engager (Cass. 2e civ., 19 janv. 2023, n° 21-21 265