A l'audience du 19 décembre 2025, la société ADOMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 6 novembre 2025 la société 1001 Vies habitat, représentée par son conseil, s'oppose au prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, demande à titre principal la mise

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la société CASDEN BP demande au tribunal, au visa des articles 1346, anciennement 1251 du code civil, 2308

La société Sobefi s'oppose par ailleurs à la demande reconventionnelle en réparation pour procédure abusive formée à son encontre, estimant son action légitime.

FACIL’ITI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 21.084 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 834 795 023, dont le siège social est

la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 5 348,61 €, au titre du solde débiteur du prêt personnel consenti le 5 mars 2020, sans intérêt, ni contractuel, ni légal.

La société anonyme Crédit Logement (ci-après dénommée la société Crédit Logement) s'est portée caution du prêt souscrit par les époux [B] par acte sous seing privé en date du 24 août 2016 (n° M16076756701

Par acte d'huissier du 3 janvier 2024, la société BNP Paribas Personal Finance a fait assigner M.

Après plusieurs renvois, l’affaire a été utilement appelée et retenue à l’audience du 12 février 2026, au cours de laquelle la société demanderesse, représentée par son conseil, a repris le bénéfice de

A cette audience, la société CREDIT LYONNAIS a comparu, représentée par son conseil, et a déposé ses écritures s’y référant. Elle a maintenu ses demandes initiales.

La société Compagnie Générale de Location d'équipements (CGL), représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Cités par procès-verbal de recherches infructueuses M.

, la Société coopérative anonyme CREDIT COOPERATIF a réclamé à Madame [J] [R] la régularisation des échéances impayées en manifestant son intention de se prévaloir de la déchéance du terme faute de réponse

Par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2025, la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a fait assigner M.

Par courrier en date du 12 juin 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en demeure de lui régler les sommes restant dues au titre

MMA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 440048882 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Par lettre recommandée en date du 28 août 2025, la SA SOCIETE GENERALE a mis en demeure Monsieur [B] [S] d'avoir à payer, sous 30 jours, la somme de 977,56 euros, au titre des échéances impayées, sous

[Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 350 368 064, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] n’ayant pas constitué

[E] a assigné la société Intrum Debt Finance venant aux droits de [M] [G] Personnal Finance devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Evreux.

2025, dans un délai de 10 jours à compter de la décision à intervenir sous une astreinte de 50 000 € par jour de retard ;condamner la société Teisseire France à payer au Comité social et économique de

seing privé en date du 12 juin 2020 tel que modifié par avenant en date du 24 novembre 2020, la société MTS invest a donné à bail commercial à Mme [S], agissant en son nom personnel et pour le compte