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5 597 résultats pour « perte d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

69dd518bcdc6046d4720d602

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle indique que Monsieur [Y] est âgé de 47 ans et qu’il est actuellement sans emploi, anciennement employé commercial.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f2c8a1343b8cd5facc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

68e55b4b0e2901d10fa38aa4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi, en cas de faute inexcusable de son employeur, la victime ne peut pas prétendre à la réparation des chefs de préjudices suivants déjà couverts : « les pertes de gains professionnels actuelles et

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697bd03acdc6046d472bf3c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle indique que Monsieur [O] [M] est en recherche d’emploi depuis décembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6615853adb5098996d5a8e4a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[O] était employé en intérim, il n'a pour autant pas retrouvé d'emploi à la date de sa consolidation.

Source officielle
TJ

Référés JCP

697be86bcdc6046d472da0a6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a affirmé également qu’il envisageait de cumuler deux emplois à compter d’avril 2025.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6983aab5cdc6046d47ee1d5a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce poste de préjudice permet également d’indemniser le risque de perte d’emploi qui pèse sur une personne atteinte d’un handicap, la perte de chance de bénéficier d’une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d069aafe88dc815dd3a4a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de diagnostic financier et social des locataires indique que la dette locative est née suite à la perte d’emploi de Monsieur [V].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f0e85d0474bddb4726

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a43ae74401da7f359bab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assistance à expertise : 2 370,00 euros, ■ Frais de déplacement (limités aux expertises) : 128,53 euros, ■ Assistance par tierce personne temporaire : 4 509,00 euros, ■ Incidence professionnelle (perte

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583ba1296b51ba2b5d00e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce poste de préjudice permet également d’indemniser le risque de perte d’emploi qui pèse sur une personne atteinte d’un handicap, la perte de chance de bénéficier d’une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd555cdc6046d473cdb5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La perte de gains professionnels futurs: Il s'agit de la perte annuelle de revenus liée, soit à la perte d'emploi, soit à la réduction d'activité du fait des séquelles permanentes, ce en comparant les

Source officielle
TJ

Référés

6866e04ed33109fd079b482b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

professionnelle à la suite du dommage (notamment perte d'emploi, temps partiel, changement de poste ou poste adapté),   3-1-5) Incidence professionnelle : Décrire l'incidence périphérique du dommage touchant

Source officielle
TJ

Référés

6866e052d33109fd079b48a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

professionnelle à la suite du dommage (notamment perte d'emploi, temps partiel, changement de poste ou poste adapté),   3-1-5) Incidence professionnelle : Décrire l'incidence périphérique du dommage touchant

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4ad3cdc6046d477b1f55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4acecdc6046d477b1efe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce poste de préjudice permet également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e5dcdc6046d4720e25b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce poste de préjudice permet également d’indemniser le risque de perte d’emploi qui pèse sur une personne atteinte d’un handicap, la perte de chance de bénéficier d’une promotion, la perte de gains espérés

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4846

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

professionnelle à la suite du dommage (notamment perte d'emploi, temps partiel, changement de poste ou poste adapté),   3-1-5) incidence professionnelle : Décrire l'incidence périphérique du dommage touchant

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef23d7288dcb2a015a55

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

antérieur, changement de poste, changement d’emploi, nécessité d’un reclassement ou d’une formation professionnelle, possibilité d’un travail adapté, restriction à un travail occupationnel, inaptitude

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66964154f5112d8edd058131

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

professionnelle à la suite du dommage (notamment perte d'emploi, temps partiel, changement de poste ou poste adapté), Incidence professionnelle : décrire les gestes, actes et mouvements rendus difficiles

Source officielle

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