Pour la mère : -salaire moyen d’environ 2 147,59 € par mois en 2023 -prime d'activité : 171,81 € par mois -loyer : 571 € par mois Il résulte des pièces produites aux débats et des déclarations des parties

, il est le suivant : -une classe II canine et molaire full (soit 8 mm de décalage, les canines et molaires du bas se trouvant trop en arrière) - un over jet de 10 mm (écart dans le plan horizontal entre

à la séparation de corps et à défaut de choix de la loi applicable par les parties, le droit français est applicable eu égard à la dernière résidence habituelle des époux, cette dernière n’ayant pas pris

de GENEVE, non immatriculé au SIREN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège,, représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT

[E] [R] ; ATTRIBUE le véhicule GOLF VOLKSWAGEN immatriculé [Immatriculation 8] à Mme [X] [K]; HOMOLOGUE l'accord des parties consistant à la prise en charge par moitié du capital restant dû au titre

parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants mineurs et doivent notamment : - protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé, leur moralité et leur vie privée

L’employeur a émis des réserves en ces termes : “L’opérateur a fini sa journée de travail à 5h du matin, il a ensuite pris la route vers son domicile principal à 15h”.

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée

de justificatifs, et tant que de besoin les y condamne ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe encore à l'autre

lieu de fixer une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, chacun des parents assumant les enfants à temps égal ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil des enfants sont pris

[Adresse 2] Représenté par son Syndic, la SAS [E] prise en son établissement de [Localité 1] C/ [J] [Z] [P] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Entre : Le Syndicat

DIT n’y avoir lieu de fixer une contribution à l’entretien et l’éducation d’[F], chacun des parents assumant l’enfant à temps égal ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil d’[F] sont pris

la seconde moitié des vacances scolaires de Noël, et des vacances d'été ; * chez le père, la première moitié des vacances scolaires de Noël et des vacances d'été; Reporte au 16 mai 2022 la date de prise

carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie privée

territoire de la République française, en application des articles 227-5 et 227-9 du Code pénal ; CONSTATE l’accord des parties pour dire que les frais découlant de la période d’accueil de l’enfant sont pris

1er novembre de chaque année, DIT que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2027 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix

  Fixe au 12 juillet 2021 la date à laquelle le divorce prendra effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens ; Déclare irrecevable la demande de Monsieur [W] [T] relative à la prise

lieu de fixer une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, chacun des parents assumant les enfants à temps égal ; DIT que les frais découlant de la période d'accueil des enfants sont pris

parents du rythme et des modalités de rencontre de l'enfant avec celui d'entre eux chez qui il ne réside pas habituellement ; Rappelle que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que soient prises

en charge intégrale par monsieur [C] [L] des frais scolaires (incluant les frais de cantine scolaire), et au besoin l’Y CONDAMNE, ORDONNE un partage par moitié entre monsieur [C] [L] et madame [J] [R