précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 25 Mai 2026 N°Minute : / N° RG 26/05146 - N° Portalis DBW3

On observe une anosognosie avec un refus des soins proposés.

d’autre part Date de la première audience et de la mise en délibéré : 24/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 21 mai 2022, Monsieur [V] [J] a consenti à la SELARL

des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.

Même s'il est établi que l'assureur a fait diligenter un examen médical par un expert mandaté par ses soins, la demande d'expertise est légitime, Madame [M] [A] [R] [G] ne pouvant être privé du droit d'obtenir

une surveillance régulière justifiant une prise en charge adaptée.

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

précédant la seconde semaine de congés ; - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - quatre semaines consécutives

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 09 Avril 2026 N°Minute : 26 / 175 N° RG 26/03579 - N° Portalis

Elle rend un avis, qui s'impose à l'organisme de prise en charge.

Le 3 septembre 2024 la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] [Localité 3] a pris en charge après enquête l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

[Y] a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (ci-après la CPAM) en date du 25 juin 2021.

Adhésion aux soins contrainte. Quant à sa pathologie mentale sous-jacente, la patiente n’en a aucune conscience. Anosognosie totale.