CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 913 résultats pour « prolongation demandée par l'autorité administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a160e0fcdc6046d47086fe0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Mai 2026 Le 26 Mai 2026 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier,

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

686c0c8cdd7001754d61abcb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

n° N° RG 25/05436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEO N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L 742-4 à 7, L 743-4, L

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640fbf5112d8edd057431

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZX MINUTE N° RG 24/05547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411df5112d8edd05794c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ6 MINUTE N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b94e82250580d1f931

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la demande de maintien en zone d'attente Madame [R] [O] [F] non autorisée à entrer sur le territoire français le 08/04/24 à 09:30 heures, demandeur d'asile le 09/04/24 à 11:02 heures, ayant fait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654fc6cdc6046d47103984

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

2025, reçue au greffe le même jour à 9 heures 31, l’autorité administrative a saisi le magistrat délégué aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677c294a6f491b6d2638e49e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le conseil de Monsieur [H] [Z] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants: -l’irrecevabilité de la requête pour tardiveté, en ce que la prolongation a été autorisée

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aec082b40ce99b611e6

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG6 MINUTE N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620d3

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRL MINUTE N° RG 24/10950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f7428384b762e6213b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRB MINUTE N° RG 24/10940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fa428384b762e62199

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRN MINUTE N° RG 24/10952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695eb09bcdc6046d478aa2e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par requête en date du 6 janvier 2026, reçue au greffe le même jour à 10h45, l’autorité administrative a saisi le juge aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une première prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

677713561c1d126b1996a507

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En application des articles L741-1 et 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964153f5112d8edd058116

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2D MINUTE N° RG 24/05556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

698536c9cdc6046d471e1eda

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

La requête en prolongation de la rétention administrative se fonde sur le fait que la demande de laissez-passer consulaire concernant M.

Source officielle
TJ

JLD

668308ecd7288dcb2a06e6a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par conséquent, il y a lieu d’autoriser la prolongation de la mesure de rétention administrative pour 15 jours supplémentaires.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e62185

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRK MINUTE N° RG 24/10949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f81c1d126b199621a7

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYS MINUTE N° RG 24/10972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad25c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [F] [L] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article

Source officielle
TJ

JLD

6686eaaee74459e0c7ed3aa3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION Le Juge des libertés et de la détention de RENNES a, par ordonnance en date du 06 juin 2024 autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 28 jours jusqu

Source officielle

Page 15 sur 246

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.