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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a160e0fcdc6046d47086fe0
26 mai 2026
prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Mai 2026 Le 26 Mai 2026 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier,
Service des Etrangers
686c0c8cdd7001754d61abcb
7 juillet 2025
n° N° RG 25/05436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEO N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Articles L 742-4 à 7, L 743-4, L
J.L.D. CESEDA
669640fbf5112d8edd057431
15 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZX MINUTE N° RG 24/05547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
6696411df5112d8edd05794c
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ6 MINUTE N° RG 24/05552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
661824b94e82250580d1f931
11 avril 2024
Sur la demande de maintien en zone d'attente Madame [R] [O] [F] non autorisée à entrer sur le territoire français le 08/04/24 à 09:30 heures, demandeur d'asile le 09/04/24 à 11:02 heures, ayant fait
Juge libertés & détention
69654fc6cdc6046d47103984
11 janvier 2026
2025, reçue au greffe le même jour à 9 heures 31, l’autorité administrative a saisi le magistrat délégué aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.
677c294a6f491b6d2638e49e
6 janvier 2025
Le conseil de Monsieur [H] [Z] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants: -l’irrecevabilité de la requête pour tardiveté, en ce que la prolongation a été autorisée
661d6aec082b40ce99b611e6
13 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG6 MINUTE N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
678955f4428384b762e620d3
1 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRL MINUTE N° RG 24/10950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
678955f7428384b762e6213b
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRB MINUTE N° RG 24/10940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
678955fa428384b762e62199
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRN MINUTE N° RG 24/10952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
695eb09bcdc6046d478aa2e1
7 janvier 2026
Par requête en date du 6 janvier 2026, reçue au greffe le même jour à 10h45, l’autorité administrative a saisi le juge aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une première prolongation
J.L.D.
677713561c1d126b1996a507
2 janvier 2025
SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En application des articles L741-1 et 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une
66964153f5112d8edd058116
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2D MINUTE N° RG 24/05556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
698536c9cdc6046d471e1eda
4 janvier 2026
La requête en prolongation de la rétention administrative se fonde sur le fait que la demande de laissez-passer consulaire concernant M.
JLD
668308ecd7288dcb2a06e6a9
1 juillet 2024
Par conséquent, il y a lieu d’autoriser la prolongation de la mesure de rétention administrative pour 15 jours supplémentaires.
678955f9428384b762e62185
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRK MINUTE N° RG 24/10949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
6776e0f81c1d126b199621a7
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYS MINUTE N° RG 24/10972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
669805d4b60c111a421ad25c
16 juillet 2024
administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur [F] [L] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article
6686eaaee74459e0c7ed3aa3
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Le Juge des libertés et de la détention de RENNES a, par ordonnance en date du 06 juin 2024 autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée de 28 jours jusqu
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