Le 15 avril 2024, la directrice de L’EPS DE [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [K] [C] [U].

-Lorsqu'un psychiatre de l'établissement d'accueil propose de mettre fin à une mesure de soins psychiatriques concernant une personne mentionnée au II de l'article L. 3211-12 ou propose, si celle- ci fait

du directeur d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et que son état mental impose des soins psychiatriques

des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, Greffier greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

propos obscènes envers son psychiatre traitant du CMP.

d'AVIGNON statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

d'AVIGNON statuant en notre cabinet, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

[E] [I] a été admis le 28 février 2025 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète au centre psychiatrique de [Localité 4] par arrêté provisoire du Maire d’[Localité 1] en date

que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques

La décision initiale de placement à l'isolement prise par le médecin psychiatre est motivée par la menace ou l'imminence de violence ou d'hétéro-agressivité.

Le 23 juin 2024, la directrice de [5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [A] [T].

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [D] [S] a déclaré : “Le psychiatre a fait son travail et maintenant je devrais sortir.

publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Janvier 2026 Nous, Angélique DINGREVILLE, Juge, assisté(e) de Thomas GÂTEL Greffier,, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

sur décision du représentant de l’Etat pris par le préfet de police de [Localité 4] en date du 19 juillet 2022 ; Vu les arrêtés portant maintien d’une mesure de soins psychiatriques pris par la préfète

Devant la présentation clinique sus-décrite, le psychiatre conclu au maintien des soins en hospitalisation à temps complet.

Il a également demandé aux psychiatres de « supprimer sa sœur », car lui n’en aurait pas la faculté.